July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: ce Conseil municipal adopte l’ordre du jour tel que proposé
   • · Motion 2 added: ce Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2026.
   • · Motion 3 added: ce Conseil municipal approuve et autorise le paiement des factures inscrites à la liste numéro 2026-06 pour le mois de juin 2026, d’un montant total de 3 093 074,09 $
   • · Motion 4 added: ce Conseil municipal autorise l’annulation des chèques ci-dessus mentionnés.
   • · Motion 5 added: la Municipalité consent à la quittance totale et finale de l’inscription hypothécaire stipulée au terme de l’acte ci-haut décrit
   • · Motion 6 added: ce conseil municipal autorise le paiement des factures inscrites aux listes mensuelles des mois de juillet et d’août 2026
   • · Motion 7 added: ce conseil municipal autorise la tenue de l’événement Défilé du Père-Noël – Édition 2026 et en informe le ministère des Transports du Québec.
   • · Motion 8 added: ce conseil municipal accorde la demande d’une dérogation mineure au règlement de zonage 113-2025 pour la propriété sise au 349, chemin Pontbriand
   • · Motion 9 added: ce conseil municipal accorde la demande d’usage conditionnel d’hébergement touristique de type, gîte touristique, conformément au Règlement relatif aux usages conditionnels 145.31-2025 pour la propriété sise au 21, chemin Burnside
   • · Motion 10 added: ce conseil municipal accorde la demande de dénomination visant à renommer le « chemin Karen » par la nouvelle appellation « chemin Montferrand »
   • · Motion 11 added: le conseil municipal adopte le règlement numéro 113-001-2026 modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires susceptibles d’approbation référendaire.
   • · Motion 12 added: le conseil municipal adopte le règlement numéro 113-003-2026 modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contigües H-018 et C-002.
   • · Motion 13 added: ce conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement numéro 113-005-2026 modifiant le règlement de zonage 113-2025 pour modifier la zone H-028 afin d’augmenter le nombre de logements par bâtiment de 3 à 4 logements.
   • · Motion 14 added: le conseil municipal adopte le règlement numéro 145.31-001-2026 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 145.31-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable.
   • · Motion 15 added: le conseil municipal octroie le contrat pour la fourniture de matériaux en vrac aux entreprises suivantes
   • · Motion 16 added: ce conseil municipal autorise l’octroi d’un contrat à Équipements Pro-Fit Inc. pour l’acquisition d’équipements de déneigement destinés à un camion Ford F550 2022
   • · Motion 17 added: le conseil autorise l’utilisation d’un montant de 310 000 $ provenant du règlement d’emprunt no 25-858 afin de réaliser les travaux de réfection de la chaussée du chemin Passe-Partout
   • · Attendance added: Guillaume Lamoureux (present)
   • · Attendance added: Yan Bernier (present)
   • · Attendance added: Daniel Meunier (present)
   • · Attendance added: Pierre Lebel (present)
   • · Attendance added: Shaughn Mcarthur (present)
   • · Attendance added: Pamela Ross (present)
   • · Attendance added: Benoit Hudon (present)
   • · Attendance added: Annie Racine (present)
   • · Attendance added: Patricia De Granpré (present)