Council · Regular
April 7, 2026
Conseil de la Municipalité de La Pêche
19:30 – 19:51 · 0h 21m
7 present · 0 absent
Staff & officers present
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: ce Conseil municipal adopte l'ordre du jour avec les modifications suivantes : 9g. Partenariat CohabitâtWakefield - logements abordables
- · Motion 2 added: ce Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2026.
- · Motion 3 added: ce Conseil municipal approuve et autorise le paiement des factures inscrites à la liste numéro 2026-03 pour le mois de mars 2026, d'un montant total de 1 870 960, 84 $
- · Motion 4 added: ce conseil municipal autorise l'annulation du droit de mutation pour la propriétéayant le matricule 4660-22-3275.
- · Motion 5 added: le conseil municipal autorise l'annulation de la facture 2024-000108, et mandate l'administration municipale à émettre de nouvelles factures reflétant les termes de l'entente modifiée.
- · Motion 6 added: ce conseil municipal autorise l'affectation des dépenses de 563 024, 58 $ au fonds des carrières et sablières pour l'exercice financier2025.
- · Motion 7 added: ce conseil municipal autorise l'affectation des dépenses de 161 680,62 $ au FRPTJ pour l'exercice financier2025.
- · Motion 8 added: ce conseil municipal autorise le renouvellement du contrat de location du site et d'entretien, incluant le service 24/7, avec le Groupe CLD - Exel Radio, au coûtde 6 150 $, plus taxes, pour l'année2026, 6 250 $, plus taxes pour 2027 et 6 3…
- · Motion 9 added: le conseil municipal octroie à l'entreprise Nettoyage Outaouais le contrat d'entretien ménager des bureaux administratifs située au 99, route Principale Est, pour une durée de 12 mois au montant de 5 800 $, plus taxes, par mois, pour un to…
- · Motion 10 added: ce conseil municipal mandate une firme de notaires afin de préparer l'acte de transfert et tout document requis relativement aux immeubles portant les matricules 2860-95-0517 et 3955-53-8062, acquis par adjudication le 5 décembre 2024
- · Motion 11 added: ce conseil municipal accorde à la compagnie 9363-9888 Québec inc. (Sanivac) le contrat de location de toilettes chimiques incluant l'entretien, pour une période de trois (3) ans, au montant de 59 582, 13 $, plus taxes, et que le contrat pr…
- · Motion 12 added: ce conseil municipal autorise une servitude de tolérance d'empiètement au bénéfice de Le Moulin de Wakefield, développements inc., conformément au plan, à la description technique et au rapport préparés par Hubert Carpentier, arpenteur-géo…
- · Motion 13 added: ce conseil municipal accorde la demande d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 113-2025 pour la propriété sise au 8, chemin Ernest, connue comme étant le lot 6 439 709 du cadastre du Québec afin de permettre la construction d'une …
- · Motion 14 added: ce conseil municipal accorde la demande d'une dérogation mineure au Règlement de zonage 113-2025 pour la propriétésise au 93, chemin Morrison Heigths, connue comme étant le lot 4 244 916 du cadastre du Québec visant à permettre l'augmentat…
- · Motion 15 added: ce Conseil municipal accorde la dérogation mineure pour la propriété sise au Chemin William-Robretson, lot 3 390 564, approuvant l'opération cadastrale visant l'annulation d'un lot (1) et le remplacement par les cinq (5) nouveaux lots suiv…
- · Motion 16 added: ce conseil municipal accorde la demande d'usage conditionnel pour la propriété sise au 72, chemin Moore, connue comme étant le lot numéro 4 455 333 du cadastre du Québec afin de permettre l'aménagement d'un logement additionnel au Règlemen…
- · Motion 17 added: ce conseil municipal autorise l'octroie le contrat acquisition d'une pelle sur chenilles 20 tonnes à rayon court à l'entreprise Liebherr Canada Ltée sans l'option de marteau hydraulique, pour une somme de 377 446, 00 $, plus taxes
- · Motion 18 added: ce conseil municipal autorise l'adjudication du contrat visant l'acquisition d'un camion neuf à dix (10) roues muni d'un équipement de déneigement à l'entreprise Aebi Schmidt Canada pour un montant total de 384 650 $, plus taxes
- · Motion 19 added: ce conseil municipal octroie le contrat de la location de deux (2) balais mécaniques, sans opérateur, à l'entreprise Entretien J. R. Villeneuve pour une somme de 32 000, 00 $, plus taxes
- · Motion 20 added: ce conseil municipal autorise l'octroi du contrat de travaux de marquage de la chaussée pour l'année 2026 à l'entreprise 9254-8783 Québec Inc. (Lignes Maska) pour une somme de 35 904, 00 $, plus taxes
- · Motion 21 added: ce Conseil municipal octroi le contrat de service pour la fourniture de matériaux de drainage à l'entreprise EMCO Ltée au montant de 72 349, 35 $ plus taxes
- · Motion 22 added: ce conseil municipal confirme qu'il ne prolongera pas le contrat de gestion des matières résiduelles et qu'au terme du contrat, la municipalité reprend la gestion complète, en régie interne, incluant la collecte, le transport et la disposi…
- · Motion 23 added: le Conseil municipal mandate l'administration municipale d'entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place de la gestion des matières résiduelles en régie interne
- · Motion 24 added: le Conseil municipal autorise et mandate le Service des travaux publics à publier un appel d'offres pour te déneigement des secteurs 4, 5 et 6, pour une durée de 3 ans
- · Motion 25 added: ce Conseil municipal autorise les modifications de l'Annexe du Règlement 15-683 concernant la tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes
- · Motion 26 added: la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décrète ce qui suit : QUE le conseil de la Municipalitéde La Pêches'engage à participer au projet de Bonification de l'entente intermunicipale entre la MRC de Pontiac et la MRC des C…
- · Motion 27 added: la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décrète ce qui suit : QUE le conseil de la Municipalité de La Pêche s'engage à participer au projet pour l'exercice complet de la compétence en transport de personnes sur l'ensemble …
- · Motion 28 added: le Conseil municipal nomme Monsieur Vyncent Leblanc « officier municipal désigné » et lui confère les fonctions et attributions nécessaires à l'administration et à l'application des règlements municipaux
- · Motion 29 added: le Conseil municipal entérine l'embauche de Mme Nouria Salhi dans le poste de technicienne juridique à la direction générale
- · Motion 30 added: ce conseil municipal nomme les personnes suivantes à titre de membres-citoyens de la Commission pour l'action sur les changements climatiques : Claire Charron, Michèle Labelle, Marie-France Morin et Mâcha Parisien.
- · Motion 31 added: que le conseil municipal approuve les mesures suivantes : 1. D'approuver en principe le partenariat avec Cohabitât Wakefield pour la réalisation de 41 logements sur le terrain à proximité du 27 chemin MacLaren; 2. D'accorder une subvention…
- · Attendance added: Guillaume Lamoureux (present)
- · Attendance added: Yan Bernier (present)
- · Attendance added: Daniel Meunier (present)
- · Attendance added: Pierre Lebel (present)
- · Attendance added: Shaughn Mcarthur (present)
- · Attendance added: Pamela Ross (present)
- · Attendance added: Benoit Hudon (present)
- · Attendance added: Annie Racine (present)
- · Attendance added: Annie Schnobb (present)
- · Attendance added: Patricia De Granpré (present)