March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 2 février 2026, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal du 23 février 2026, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes du mois et que la directrice générale soit autorisée à faire le paiement des comptes
   • · Motion 5 added: QUE la directrice générale soit autorisée à participer à la tournée de Zone, le 15 avril prochain à Saint-Ferdinand.
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité renouvelle son contrat d'assurance municipale avec la Mutuelle des municipalités du Québec pour un montant de 19 611.28 $ incluant les taxes, pour la période du 1er mars 2026 au 1er mars 2027.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de service de Groupe Cosior pour l'acquisition d'une banque de services professionnels au montant de 2 500.00 $ pour la gestion informatique municipale.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills demande officiellement au gouvernement du Québec d'intervenir auprès du gouvernement du Canada afin qu'il mette fin immédiatement aux démarches liées à la mise en œuvre du programme fédéral de ra…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills accepte la demande reçue par le comité Thunderbirds-Finlande; QUE le comité Thunderbirds-Finlande signe le contrat de location en y acceptant les responsabilités inscrites. QUE la location soit à…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Kinnear's Mills vende l'église Ste-Catherine-Labouré au coût de 1$ à Viva Immobilier TM inc.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Kinnear's Mills informe le ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Kinnear’s Mills recommande à la CPTAQ d’accepter la demande déposée par Érablière La Lichette inc.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal transmettre une lettre à Hydro-Québec afin de réitérer la non-acceptabilité sociale de ce projet sur notre territoire.
   • · Motion 16 added: Que la présente séance soit levée, à 20 h 16.
   • · Attendance added: Carl Dubois (present)
   • · Attendance added: Robert Sanfaçon (present)
   • · Attendance added: Roger Gosselin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Guay (present)
   • · Attendance added: Nathalie Sheinck (present)
   • · Attendance added: James Allan (present)
   • · Attendance added: Michelle Blais (present)
   • · Attendance added: Alexandra Gosselin (present)
   • · Participation added: Roger Gosselin recuse