January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 15 décembre 2025, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal du 15 décembre 2025, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes du mois et que la directrice générale soit autorisée à faire le paiement des comptes
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills renouvèle son adhésion auprès de la Fédération des chasseurs et pêcheurs au montant de 150.00 $ pour l'année 2026.
   • · Motion 6 added: D'affecter 3 000.00 $ au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills rachète le terrain vacant appartenant à M. Stefen Hémond au prix vendu, soit 9 500.00 $. QUE le conseil municipal mandate la directrice générale afin de mettre la vente de ce terrain dans les mai…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills autorise la dépense de 1218.22 $, afin de payer les frais de cotisation, pour l'année 2026, de la directrice générale à l'association des directeurs municipaux du Québec.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal demande à la directrice générale d'aviser par courrier recommandé tous les contribuables qui ont un solde dû de 300.00 $ et plus en date du 13 janvier 2026 et qui n'ont pas pris entente concernant les taxes municip…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills accepte l'offre de service de Propulsion RH au montant de 2251.26 $ plus les taxes concernant la formation "Civilité et harcèlement en milieu de travail".
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills refuse la demande de M. Clercq vu la situation et mandate la directrice générale de transmettre une lettre résumant la décision à M. Clercq.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle; QUE la municipalité s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills adopte le règlement numéro 536 concernant le code d'éthique et déontologie révisé des élus-es de la municipalité de Kinnear's Mills.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills adopte le règlement numéro 537 relatif à l'imposition de taxes pour l'année 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise un budget de 2000 $ pour l'année 2026 afin d'utiliser les services des cadets de la sûreté du Québec à raison de 60 heures pour la saison estivale.
   • · Motion 16 added: Que la présente séance soit levée, à 20 h 15.
   • · Attendance added: Nathalie Sheinck (present)
   • · Attendance added: James Allan (present)
   • · Attendance added: Michelle Blais (absent)
   • · Attendance added: Carl Dubois (present)
   • · Attendance added: Robert Sanfaçon (present)
   • · Attendance added: Roger Gosselin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Guay (present)
   • · Attendance added: Alexandra Gosselin (present)