May 18, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026
   • · Motion 3 added: renouveler à titre de pro maire, de monsieur Christian Claveau pour un 6 mois supplémentaires
   • · Motion 4 added: officialise l’embauche de Mme Lyne Bégin au poste de préposé à l’entretien ménager
   • · Motion 5 added: que l’augmentation de salaire, pour l’échelon 2 à Mme Lyne Bégin soit accordée, et ce, a partir du 18 mai 2026
   • · Motion 6 added: que la Municipalité d’East Broughton écrive au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Joêl Lightbound, afin qu’il prenne les mesures suivantes
   • · Motion 7 added: que soit adopté le projet de règlement suivant
   • · Motion 8 added: approuver un montant de 547 595.13$ pour pourvoir aux comptes à payer du mois d’avril 2026
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle.
   • · Motion 10 added: QUE les membres du conseil municipal accusent réception du bilan mensueldu service incendie pour le mois d’avril 2026.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER la grille tarifaire relative à la location de glace pour la saison 2026-2027, telle que présentée en annexe.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la signature du contrat de services avec la firme CIMCO au montant dc 5954 + tx$ pour l’entretien, l’exploitation, l’ouverture et la fermeture du système de réfrigération de l’aréna, ainsi que pour la surveillance à distance, p…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le lancement des appels d’offre pour des services professionnels en architecture, en arpentage, en ingénierie ainsi que touteautre expertise professionnelle requise relativement au projet de jeux d’eau
   • · Motion 14 added: que la municipalité procède la l’achat du pick-up Nissan 2016 et autorise la directrice générale a signer les papiers demandés pour cet achat au montant de 19 995.00$ + taxes.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil assume la somme de 2214$ pour les frais relié au dépôt d’une demande d’autorisation auprès du Ministère et ainsi AUTORISER la MRC a lancer les demandes de soumissions pour refaire les plans et devis de ce cours d’eau
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité D’East Broughton demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et d…
   • · Motion 17 added: clore la séance
   • · Attendance added: Jean-Benoit Létoumeau (present)
   • · Attendance added: Étienne Groleau (present)
   • · Attendance added: Christian Claveau (present)
   • · Attendance added: Jean-François Breton (present)
   • · Attendance added: Jean-François Poulin (present)
   • · Attendance added: Jean-Benoit Létourneau (present)
   • · Attendance added: André Roy (present)
   • · Attendance added: Jean Lessard (present)