April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2026.
   • · Motion 4 added: d’approuver un montant de 348 591.70$ pour pourvoir aux comptes à payer du mois de mars 2026 sous forme de paiements manuels, de paiements en ligne, de paiements directs ou sous tout autre forme que ce soit; Qu’un montant de 127 109.70 S s…
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2025-61000-03 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2025-61000-02 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
   • · Motion 7 added: que soit adopté le projet de règlement suivant
   • · Motion 8 added: qu’un montant fixe de 3500$ soit facturé pour le raccordement au réseau de la municipalité
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal demande formellement au Gouvernement du Québec de modifier le guide de la TECQ 2024-2028 afin de retirer l’exigence d’une épaisseur de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programme
   • · Motion 11 added: d’adopter le règlement 2026-61000-09 amendant le règlement 2021-226 concernant la circulation et le stationnement.
   • · Motion 12 added: QUE les membres du conseil municipal accusent réception du bilan mensuel du service incendie pour le mois de mars 2026.
   • · Motion 13 added: de présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre …
   • · Motion 14 added: de procéder à l’embauche des personnes ci-jointe au sein du service de sécurité incendie
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité d’East Broughton confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d’achats géré par l’UMQ pour quatre (4) ans
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal adopte le budget pour l’année 2026 de l’Office d’habitation du Sud des Appalaches, le tout tel que présenté
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte la dérogation mineure DM-2026-04 pour la propriété Confort Royal
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité renouvelle le Comité de démolition devant agir en application du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le n° 2023-240.
   • · Motion 19 added: d’autoriser Ann-Rose Roy à faire la démarche de demande de subvention; Il est également résolu que la Municipalité s’engage à assumer la part non subventionnée du projet
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER Mme Ann-Rose Roy, directrice des loisirs, à effectuer la demande d’un permis de réunion pour les soirées des Mardis de la culture.
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER Mme Ann-Rose Roy, directrice des loisirs, à effectuer la demande de permis de réunion pour le Centre des loisirs ainsi que pour le terrain adjacent
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER Mme Ann-Rose Roy, directrice des loisirs, à effectuer la demande de permis de réunion pour les soirées nécessaires durant cette période au parc Oasis.
   • · Motion 23 added: d’accepter le renouvellement du bail de location avec l’exploitant, selon les conditions convenues
   • · Motion 24 added: QUE le conseil approuve l’embauche des animateurs pour le camp de jour 2026
   • · Motion 25 added: QUE le conseil approuve l’embauche de M. Justin Routhier et de M. Édison Clément et Jordan Lachanche à titre d’arbitres pour la saison de soccer 2026
   • · Motion 26 added: D’EMBAUCHER M. Sylvain Desmeules à titre de journalier d’entretien général, occasionnel et de façon temporaire.
   • · Motion 27 added: de clore la séance à 20h27
   • · Attendance added: Jean Lessard (present)
   • · Attendance added: Jean-Benoit Létourneau (present)
   • · Attendance added: Jean-François Breton (present)
   • · Attendance added: Jean-François Poulin (present)
   • · Attendance added: Étienne Groleau (present)
   • · Attendance added: Christian Claveau (absent)
   • · Attendance added: André Roy (present)
   • · Participation added: Jean-François Breton depart