March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026
   • · Motion 3 added: que la municipalité d’East Broughton participe a la contribution financière au montant 300,00 S.
   • · Motion 4 added: que la municipalité d’East Broughton participe a la contribution financière au montant 150.00$.
   • · Motion 5 added: d’approuver un montant de 323 687.4 1 $ pour pourvoir aux comptes à payer du mois de février 2026 sous forme de paiements manuels, de paiements en ligne, de paiements directs ou sous tout autre forme que ce soit; Qu’un montant de 80 808.42…
   • · Motion 6 added: QUE les membres du conseil municipal accusent réception du procès-verbal du service incendie du mois de février 2026.
   • · Motion 7 added: que le directeur des travaux publics soit autorisé à passer les entrevues et que l’engagement suivra son cours normal.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité procède à l’embauche de Joannie Hudon pour le postede préposée à l’entretien en date du 3 mars 2026
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation DM-26-02-06 de M. Alain Lachance
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation DM-26-02-07 de la succession de M. Paul-André Gagné.
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation DM-26-0 1-02 de M. Denis Zétino
   • · Motion 12 added: d’adopter le projet de règlement 2026-61000-09 amendant le règlement 202 1-226 concernant la circulation et le stationnement
   • · Motion 13 added: que le projet de règlement 2025-61000-06 amendant le règlement de zonage 97-027 soit adopté et décrété
   • · Motion 14 added: d’accepter l’offre de service de la firme PLURITEC pour un budget de 20 000.00$ pour l’assistance technique et la conception de plans pour l’inhibiteur de corrosion.
   • · Motion 15 added: que Pluritec soit responsable du dossier pour l’ensemble des activités d’ingénierie au montant de 19 400.00$
   • · Motion 16 added: QUE le conseil recommande l’entretien du cours d’eau qui traverse les lots 4 543 695, 4 543 668 et 6 532 739 et QUE les coûts proportionnels aux mètres linéaires qui traversent les lots 4 543 695, 4 543 668 et 6 532 739 soient aux frais de…
   • · Motion 17 added: que les membres du conseil municipal approuve la création de la commissiondont les membres sont; Jean Lessard, Francois Roy, Gilles Lessard, Manon Paré, Sylvain Gagné
   • · Motion 18 added: de clore la séance à 20h34
   • · Attendance added: Christian Claveau (present)
   • · Attendance added: Jean-Benoit Létourneau (present)
   • · Attendance added: Jean-François Poulin (present)
   • · Attendance added: Jean-François Breton (present)
   • · Attendance added: Jean Lessard (present)
   • · Attendance added: Étienne Groleau (absent)
   • · Attendance added: André Roy (present)