January 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 (Budget)
   • · Motion 4 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025
   • · Motion 5 added: NOMMER Étienne Groleau et Jean Lessard à titre de représentant de la Municipalité auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
   • · Motion 6 added: Qu’ un règlement portant le numéro 2026-13000-01 «Règlement décrétant les taxes et tarifs de compensations pour l’année 2026 » soit et est adopté.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le projet de règlement 2025-61000-07 amendant le règlement 202 1-226 concernant la circulation et le stationnement.
   • · Motion 8 added: Qu’ un projet de règlement NO 2025-61000-08 décrétant l’amendement du règlement 2020-RM-SQ-4 sur les animaux et du règlement 201 8-RM-SQ-5-6 sur les nuisances soit adopté
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le 2e projet de règlement NO 2025-61000-06 décrétant l’amendement du règlement 97-027 sur le zonage soit adopté
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2026-11000-02 sur le traitement des élus municipaux.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2026-11001-01 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2026-16000-01 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
   • · Motion 13 added: approuver un montant de 372 197.10 $ pour pourvoir aux comptes à payer du mois de décembre 2025
   • · Motion 14 added: constate le dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $.
   • · Motion 15 added: la municipalité dépose son document explicatif du budget et du plan triennal d’immobilisation pour l’année 2026.
   • · Motion 16 added: la municipalité accepte l’offre de service du 6 octobre 2025 de Raymond Chabot
   • · Motion 17 added: les membres du conseil municipal accusent réception du procès-verbal du service incendie du mois de décembre 2025.
   • · Motion 18 added: le conseil municipal refuse la demande DM-2025-07.
   • · Motion 19 added: les membres du conseil municipal accusent réception du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme de la rencontre du 11 décembre 2025.
   • · Motion 20 added: les membres du conseil municipal accusent réception du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme de la rencontre du 18 novembre 2025.
   • · Motion 21 added: le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure DM2025-08 selon le plan d’implantation proposé
   • · Motion 22 added: la municipalité autorise Ann-Rose Roy, directrice des loisirs, à faire une demande de permise de réunion pour l’ensemble des événements de la municipalité qui en nécessite.
   • · Motion 23 added: la municipalité embauche M. Maxime Olivier Roy à titre de Coordonnateur de camp de jour et Cloé Gosselin a titre de Coordonnatrice de soccer pour l’été 2026.
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER la tarification 2026 pour l’inscription au soccer 2026 telle que soumis par la directrice des loisirs.
   • · Motion 25 added: la municipalité d’East Broughton appuie le projet du service des loisirs de la municipalité d’East Broughton pour le projet Construction d’un espace de loisirs Multifonction
   • · Motion 26 added: la Municipalité d’East Broughton autorise la présentation du projet de Construction d’un espace de loisirs Multifonction au ministère de l’Éducation
   • · Motion 27 added: la directrice des loisirs, Ann-Rose Roy, procède à la demande du permis de réunion pour le gala de boxe prévu le 25 avril 2026.
   • · Motion 28 added: la Municipalité procède à l’achat d’un nouveau panneau de pointage pour l’aréna de la somme de 53 546,16$ taxes incluses
   • · Motion 29 added: D’EMBAUCHER M. Loic Maheu à titre de journalier d’entretien général temporaire
   • · Motion 30 added: clore la séance
   • · Attendance added: Jean-Benoit Létourneau (present)
   • · Attendance added: Jean-François Breton (present)
   • · Attendance added: Jean-François Poulin (present)
   • · Attendance added: Étienne Groleau (present)
   • · Attendance added: Christian Claveau (present)
   • · Attendance added: Jean Lessard (present)
   • · Attendance added: André Roy (present)