May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le Conseil adopte l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE ladite liste au montant de 957 522,32 $ (fonds d’administration) soit déposée et approuvée, le tout en conformité avec l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense et le contrat de gré à gré selon les termes et modalités de l’offre de services ainsi que la signature par le directeur général de tout document nécessaire pour donner …
   • · Motion 5 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Ville de Windsor participe à l’Appel d’offres lancé par la FQM et bénéficie des termes et conditions découlant du Contrat Cadre et, à cette fin, y adhère ; QUE la …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise l’affectation du membre du personnel matricule no 0003-0056 à titre de « opérateur du réseau d’aqueduc et des eaux usées » (permanent, temps plein). QUE cette nouvelle affectation soit effective en date du…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal : Autorise ou ratifie, selon le cas, l’embauche de toute personne dont le nom apparaît sur la liste remise aux membres du Conseil par le directeur général, aux taux horaires et pour les durées prévues sur ladite li…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise le financement et la dépense, le cas échéant : Du contrat au montant de 10 918 $, taxes en sus, accordé à Aqua Data pour la détection de fuites sur le réseau d’aqueduc municipal et des facture no 1577VW17/…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la trésorière à effectuer, à même le fonds général de la Ville, un remboursement au fonds de roulement totalisant 300 000 $.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal affecte, annuellement, à un fonds réservé, les sommes nécessaires afin qu’il soit suffisant pour pourvoir au coût de la prochaine élection générale municipale selon le montant suivant : 2026 : 13 500 $
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal ne s’objecte pas à la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes soumise le 16 avril 2026 à la Commission municipale du Québec par l’OBNL Les Chevaliers de Colomb du conseil de Windsor 2841 pour l'imme…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise la dépense globale de 9 860 $ correspondant à 10 % du coût total des travaux qui seront réalisés sur les immeubles 1025 (Domaine des cascades, 5 060 $) et 1101 (Domaine de l’âge d’or…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise le recours aux services de Me Prince et de Me Michaud/ DLB Avocats inc., selon les besoins de la Ville et conformément aux offres mentionnées ci-dessus, la présente résolution n’ayan…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de résolution numéro PPCMOI-2026-02 (Résolution dans le cadre du règlement de PPCMOI no 68-2003 de la Ville de Windsor afin de permettre un commerce d’émondage/abattage d’arbres dans la zon…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal : Déclare que la partie du lot 3 675 925, Cadastre du Québec, visée par l’offre d’achat de monsieur Champagne n’est pas affectée à l’utilité publique et n’est pas dans le domaine public de la Ville ; Autorise la ve…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la signature par le directeur général, de l’entente « Chemin de détour » entre Cité construction et la Ville, dans le cadre des travaux de réaménagement de l’intersection de la ro…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue, par l’association des pompiers de la Régie intermunicipale d’incendie de la région de Windsor, de son « lave-auto » annuel dans la cour de la caserne municipale au 319, rue Saint-Georges et d’uti…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 518-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’usage bifamilial isolé et unifamilial jumelé dans la zone R-28, ainsi que les u…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 519-2026 (Règlement modifiant le Règlement no 402-2019 de gestion contractuelle afin de se conformer au nouveau régime juridique en matière de gestion contractuelle des organismes municip…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 520-2026 (Règlement modifiant divers règlements d’urbanisme).
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 522-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de transformer une zone commerciale prioritaire en zone commerciale différée). QUE l…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise : le directeur général, après analyse documentée des incidents procéduraux relatifs à l’appel d’offres public TP-2026-06, à mettre fin à l’appel d’offres public TP-2026-06 si cette analyse conclut qu’il se…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal modifie la résolution 2026-05-106 afin de supprimer de son dispositif le paragraphe accordant le contrat DPTP-2026-56 au montant de 26 250 $, taxes et autres frais en sus, à Espace Vital architecture Inc. pour serv…
   • · Motion 24 added: QUE la séance soit levée, l’ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Gaétan Graveline (present)
   • · Attendance added: Me Edwin John Sullivan (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Tardif (present)
   • · Attendance added: Solange Richard (present)
   • · Attendance added: Émilie Boulet (present)
   • · Attendance added: Bruno Vachon (present)
   • · Attendance added: Annie Lussier (present)
   • · Attendance added: André Nadeau (present)
   • · Attendance added: Mélanie Mainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Edwin John Sullivan (present)