April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le Conseil adopte l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE ladite liste au montant de 845 414,70 $ (fonds d’administration) soit déposée et approuvée, le tout en conformité avec l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense et le contrat de gré à gré selon les termes et modalités de l’offre de services ainsi que la signature par le directeur général de tout document nécessaire pour donner …
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise, conformément aux recommandations du directeur général : La modification du poste de « directeur du Service des travaux publics » ; La création du poste de « directeur des Services techniques et génie » ; …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor adopte le Programme de prévention de la Ville de Windsor.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor demande au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal proclame et souligne le 17 mai « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie ».
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve le budget révisé 2026 de l’Office municipal d’habitation du Val-Saint-François pour l’ensemble immobilier situé à Windsor portant les numéros 1025 et 1101, et accepte de contribuer à 10 % du budget révisé …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la dépense de 93 350 $, à titre de subvention de fonctionnement à l’OBNL Parc historique de la Poudrière pour l’année 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Windsor autorise ou ratifie : La gratuité d’utilisation du Centre J.-A.-Lemay du 3 au 5 juin 2026, pour la tenue annuelle du « Souper-bénéfice Homard » au profit de la Fondation du Centre de santé et de services…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor : Accorde à Me Alain Longval (Dunton Rainville avocats et notaires) le mandat de représenter la Ville dans le litige l’opposant à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la s…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal refuse la demande ci-dessus décrite sans procéder à l’adoption de la résolution finale (PPCMOI-2026-01), les procédures concernant ce projet étant désormais terminées par le fait même.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accorde la demande du propriétaire du lot 3 676 538 en zone C-15 de déroger à la norme d’implantation de 6 m de la marge arrière, Règlement de zonage no 106-2005, de permettre l'implantation à 1,3 m pour le coin ar…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le passage sur le territoire de la Ville du convoi cycliste au profit de la Fondation Thierry LeRoux pour la durée l’étape se déroulant le 20 août 2026.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise le passage sur le territoire de la Ville du Tour cycliste des policiers de Laval au profit de la Fondation Opération Enfant Soleil pour la durée l’étape se déroulant le 27 mai 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise l’OBNL ADV Moto-Estrie à utiliser l’ancien camping municipal (toilettes incluses) pour son activité « Atelier Moto-Camping » se déroulant les 11 et 12 avril 2026.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 512-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de créer une zone commerciale le long de la rue Maurice-Bachand et de définir les usages permi…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 517-2026 (Règlement modifiant le Règlement 486-2024 concernant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins municipaux).
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 518-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’usage bifamilial isolé et unifamilial jumelé dans la zone R-28…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise la dépense de 150 000 $, à titre de subvention de fonctionnement à l’OBNL Comité de développement économique de Windsor (CDEW) pour l’année 2026.
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée, l’ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Gaétan Graveline (present)
   • · Attendance added: Annie Lussier (present)
   • · Attendance added: Mélanie Mainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Tardif (present)
   • · Attendance added: Solange Richard (present)
   • · Attendance added: André Nadeau (absent)
   • · Attendance added: Émilie Boulet (present)
   • · Attendance added: Bruno Vachon (present)
   • · Attendance added: Edwin John Sullivan (present)
   • · Participation added: Mélanie Mainville recuse