May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour du mardi 5 mai 2026 en y apportant les modifications suivantes : - Retrait du point 11.1 - Retrait du point 6.1
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de l’assemblée du 7 avril 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’abroger le 6e paragraphe de la résolution no 2026-04-08 concernant l’octroi du contrat no V-2025-33.
   • · Motion 4 added: DE financer par billets les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule
   • · Motion 5 added: D’adopter le Règlement no 749 décrétant une dépense et un emprunt de deux cent mille dollars (200 000 $) pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de l’élaboration d’un avant-projet pour les travaux de mise aux normes des ouvrages …
   • · Motion 6 added: D’octroyer, à l’Association pour la préservation du lac Desmarais (APLD), une subvention d’un montant de 1 109,51 $.
   • · Motion 7 added: DE fournir au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie la salle Le Stardien à titre de subvention en prêt de locaux pour la tenue d’une séance d’information citoyenne
   • · Motion 8 added: D'autoriser la modification au contrat no B-2022-02 pour la location de classes modulaires préfabriquées pour un montant de 46 500,00 $
   • · Motion 9 added: D’autoriser Pascal Blais, directeur général, ou, en son absence, Marie-Christine Paquin, trésorière, à signer pour et au nom de la municipalité l’entente de location de classes modulaires au Centre de services scolaire de la Région-de-Sher…
   • · Motion 10 added: DE confirmer l’accord de la Municipalité avec cette démarche ; ET D’indiquer à la MRC que la Municipalité ne s’oppose pas à ce qu’elle exerce la compétence prévue à l’article 17.1 de la Loi sur les compétences municipales.
   • · Motion 11 added: D’autoriser la modification au contrat de travail de la directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
   • · Motion 12 added: D’autoriser Pascal Blais, directeur général, ou, en son absence, Valérie Manseau, greffière, à signer pour et au nom de la municipalité le contrat soumis au conseil
   • · Motion 13 added: D’octroyer les contrats no V-2026-04, no V-2026-06, no V-2025-21.2 et no V-2026-09.2
   • · Motion 14 added: D’autoriser la direction générale à procéder aux appels d’offres : no V-2026-09.1, no VA-2026-06 et no V-2025-21.3
   • · Motion 15 added: D’octroyer les contrats no H-2026-01 et no H-2026-05
   • · Motion 16 added: D’octroyer le contrat à exécution sur demande no E-2026-04 de services techniques pour l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
   • · Motion 17 added: D’adhérer à l’unité de médiation citoyenne de la MRC du Val-Saint-François d’Équijustice Estrie pour l’année 2026 pour un montant de 3 352,00 $.
   • · Motion 18 added: D'autoriser le paiement d'une dépense de 18 740 $, représentant la contribution municipale correspondant à 10 % du déficit des coûts des travaux de rénovation devant être réalisés à l'immeuble de l'Office municipal d’habitation (OMH) de Sa…
   • · Motion 19 added: DE modifier le dernier paragraphe de la résolution no 2019-10-22 afin qu’il se lise comme suit : « ET DE confirmer que la municipalité assumera 10% des coûts du programme de Supplément au loyer pour un maximum de 11 unités sur les 20 unité…
   • · Motion 20 added: DE demander aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
   • · Motion 21 added: D’accorder la dérogation mineure no 26-DE01... ET DE refuser la dérogation mineure no 26-DE02
   • · Motion 22 added: D’accorder la dérogation mineure no 26-DE03
   • · Motion 23 added: D’octroyer le contrat no PEV-2025-13 de services professionnels pour l’élaboration des plans et devis et la surveillance des travaux dans le cadre de la troisième phase d’aménagement du parc Desjardins – Terrain de baseball et préau
   • · Motion 24 added: D’octroyer le contrat no B-2026-04 de services techniques pour peindre le sous-sol de l’église
   • · Motion 25 added: D’octroyer le contrat no PEV-2026-01 de services techniques d’horticulture à Chany Rouleau
   • · Motion 26 added: D'entériner les modifications apportées par les ordres de changement 5 et 6 au contrat no PEV-2025-07 de construction de terrains de tennis et de pickleball
   • · Motion 27 added: D’autoriser Vélo Québec Évènement dans le cadre de l’évènement « Le grand tour » à passer sur le territoire de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton le 2 août 2026
   • · Motion 28 added: DE diffuser le rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2025 sur le site web de la Municipalité et de le publier dans une prochaine édition du journal le Saint-Denisie…
   • · Motion 29 added: Le conseiller Mathieu Emond propose de lever la séance à 21 h 03.
   • · Attendance added: Daniel Veilleux (present)
   • · Attendance added: Guylaine Rajotte (present)
   • · Attendance added: Isabelle Tardif (present)
   • · Attendance added: Guy Corriveau (present)
   • · Attendance added: Olivier Bonneau (present)
   • · Attendance added: Mathieu Emond (present)
   • · Attendance added: Anne-Louise Rouleau (absent)
   • · Attendance added: Valérie Manseau (present)