April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de ladite assemblée régulière soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: de permettre à Capital IV l’installation de cônes niveau du 107, rue Principale Sud afin de peinturer, vers fin juin/début juillet, la façade de l’immeuble.
   • · Motion 4 added: que le premier projet de Règlement numéro 355 modifiant l’annexe V du Règlement de zonage numéro 108 afin d'intégrer l’usage (C3.9) « Centres de la petite enfance » dans la zone CV 5 soit adopté.
   • · Motion 5 added: d’adopter le rapport de la consultation publique qui ne suggère aucune modification au règlement numéro 353.
   • · Motion 6 added: d’adopter le Règlement numéro 353 modifiant le Règlement de démolition numéro 334 et le Règlement de lotissement numéro 109.
   • · Motion 7 added: d’autoriser le déclenchement d’une consultation publique, relatif au projet résidentiel du chemin Thomas, par le directeur de l’urbanisme et de la revitalisation, dont la séance d’information publique est prévue le 14 mai 2026.
   • · Motion 8 added: d’autoriser M. Rémi-Mario Mayette, directeur général et greffier trésorier à signer les demandes d’aide, les ententes ou tout autre document adressés à la Fondation de la faune du Québec et à agir au nom de la Ville de Richmond et de nomme…
   • · Motion 9 added: de retenir la soumission numéro DRU-22000762-A6 de Services EXP inc. concernant l’assistance technique en automatisation pour 2026, au montant de 5 000 $, taxes en sus.
   • · Motion 10 added: d’octroyer le contrat pour le débroussaillage pour la saison estival 2026 à Les entretiens M & S Létourneau au montant 8 000 $, taxes en sus,
   • · Motion 11 added: de renouveler l’adhésion au Conseil Sport Loisir de l’Estrie, au montant de 100 $ pour 2026.
   • · Motion 12 added: d’entériner l’embauche de M. Jean-Martin Lavoie au poste de Directeur du service récréatif, entré en fonction le 30 mars 2026.
   • · Motion 13 added: que la Ville de Richmond confirme au ministère des Transports et de la Mobilité durable que le projet financé par le programme MobilisAction a été réalisé tel que déposé et que l’investissement total est de 31 838.37 $ taxes nettes incluan…
   • · Motion 14 added: d’adopter le projet de Règlement numéro 356 édictant le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Richmond.
   • · Motion 15 added: d'autoriser, pour la période du 1er mai au 31 octobre, l'installation de terrasses extérieures aux endroits suivants...
   • · Motion 16 added: d’accepter le budget révisé de 2026, daté du 25 février 2026, de l'Office municipal d'habitation du Val-Saint-François, qui prévoit une augmentation de la contribution financière de la municipalité de 153 $ pour le bâtiment de la rue Ball …
   • · Motion 17 added: d’autoriser le paiement de la facture reçue du ministre de la Sécurité publique du Québec pour les services de la Sûreté du Québec pour l’année 2026 se chiffrant à 267 173 $, en deux versements égaux venant à échéances le 30 juin et le 31 …
   • · Motion 18 added: que la Ville de Richmond accepte d'assumer un montant 8 300 $, correspondant à 10 % du coût des travaux qui seront réalisés à l'Oasis (68 500 $) et l'Octogone (14 500 $), dans le cadre du Programme de rénovation des habitations à loyer mod…
   • · Motion 19 added: d’adopter le plan intermunicipal de sécurité civile et des mesures d’urgence de la Ville de Richmond.
   • · Motion 20 added: d’adopter l’organigramme de l’Organisation intermunicipale de sécurité civile (OIMSC) de la région de Richmond.
   • · Motion 21 added: d’autoriser les cyclistes qui participeront au Tour Cycliste des Policiers de Laval en collaboration avec Opération Enfant Soleil, à circuler sur les voies publiques de la ville lors dudit événement, soit le mercredi 27 mai 2026, entendu q…
   • · Motion 22 added: de participer au Souper bénéfice aux homards 2026 organisé par la Fondation du Centre de santé et de services sociaux du Val-Saint-François en réservant 2 billets au montant de 140 $ chacun, taxes en sus si applicable ; QUE soit délégué la…
   • · Motion 23 added: de permettre le passage des participants à la Randonnée du souvenir Thierry LeRoux sur les rues Principale Nord, Fair, Gouin, Adams, Collège Nord, Craig et Principale Sud le 20 août 2026 entre 7 h et 9 h 30, et d’en informer la Sûreté du Q…
   • · Motion 24 added: d’accorder un soutien financier non-récurrent au montant de 25 000 $ au Couvent Mont-Saint-Patrice, déboursé en 2 versements égaux, soit en juin et en novembre.
   • · Motion 25 added: d’accorder une contribution financière non-récurrente au montant de 700 $ au Festival de l’auto ancienne de Richmond, ainsi que de procéder à l’installation d’une oriflamme à l’entrée du festival.
   • · Motion 26 added: d’accorder une contribution financière non-récurrente au montant de 500 $ à l’organisme Richmond Histoire et Coopération dans le cadre du projet J’y étais !
   • · Motion 27 added: d’autoriser le directeur général à présenter une demande d’aide financière auprès de Patrimoine Canada, via le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – volet Commémorations communautaires, afin de so…
   • · Motion 28 added: d’autoriser les propriétaires de L'Ardoise - Coopérative Brassicole à fermer l’intersection des rues Adams et Principale Nord le 15 avril 2026, pour la tenue d’un événement, entre 19 h et 22 h; que la Ville fournisse des cônes orange et qu…
   • · Motion 29 added: d’autoriser le paiement des dépenses en vertu de la Loi sur les cités et villes au montant de 414 158,24 $ tel qu'il appert à la liste des chèques émis datée du 2 avril 2026.
   • · Motion 30 added: d’autoriser le paiement par chèques ou dépôts directs des dépenses en vertu de la Loi sur les cités et villes au montant de 112 609,54 $ tel qu’il appert à la liste des chèques et dépôts directs à autoriser datée du 2 avril 2026.
   • · Motion 31 added: d’approuver le paiement des factures de plus de 5 000 $, totalisant 193 204,48 $ , taxes en sus, conformément aux principes comptables généralement reconnus, telles qu’énumérées ci-dessous.
   • · Motion 32 added: de procéder à l’affichage du poste de chargé de projet en urbanisme et en communication pour un contrat de trois ans.
   • · Motion 33 added: que la présente assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Katherine Dubois (present)
   • · Attendance added: Kevin Stoddard (present)
   • · Attendance added: Lyne Nadeau (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Chapdelaine (present)
   • · Attendance added: Paul Massé (present)
   • · Attendance added: Benoit Saint-Pierre (present)
   • · Attendance added: Ralph D. Farley (present)
   • · Attendance added: Rémi-Mario Mayette (present)