May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec l’ajout des points suivants : 9,3 Avis de motion — Règlement numéro 2026-178 décrétant les Limites de vitesse sur le territoire de Kingsbury; 11,2 Redevance parc pour le projet sur…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire d’avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE soient ratifiés les comptes payés au montant de 46 466,16 $ ; ET QUE soit autorisé le paiement des comptes à payer au montant de 18 844,97 $, le tout tel que déposé.
   • · Motion 4 added: QUE le projet de règlement numéro 2026-175 sur le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement numéro 2026-176 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 6 added: QUE le projet de règlement numéro 2026-177 sur l’entretien et l’occupation des immeubles soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 7 added: QUE les dépenses d’un montant de 16 055,88 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13 conformément aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable, et recon…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité du Village de Kingsbury accepte l’offre de service de l’entreprise Stéphane Nault — Déneigement et pelouse pour la tonte des pelouses du parc Isabelle-Brasseur et du garage municipal au montant de 8 623,13 $, taxes incl…
   • · Motion 9 added: QUE le coût du rapport de la firme Tetra-Tech, d’un montant de 5 691,26 $, soit déduit du montant de total de la redevance pour parcs et espaces verts pour le projet de lotissement des terrains de Maxime Guertin.
   • · Motion 10 added: QUE la location de la salle communautaire soit accordée à titre gratuit du 12 au 14 septembre 2026 au Salon de la Lutherie pour la tenue de leur évènement ;
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité du Village de Kingsbury accepte de renouveler son adhésion au Conseil Sport Loisir de l’Estrie au coût de 75,00 $ pour l’année 2026.
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée à 20h05.
   • · Attendance added: Suzanne Bédard (present)
   • · Attendance added: Patrice Bellavance (present)
   • · Attendance added: Myriam Baum (absent)
   • · Attendance added: Geoffrey Shayne Packwood (present)
   • · Attendance added: Amélie Tremblay (present)
   • · Attendance added: Marisol Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Claire Morazain (present)
   • · Attendance added: Marc Saumier (present)
   • · Participation added: Marc Saumier recuse