February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: De ratifier le paiement relatif à une décision du Tribunal administratif du Travail, pour un montant de 28 547.92$
   • · Motion 3 added: D’ACCORDER le contrat de construction du réseau de captation et de traitement des eaux usées à l’entreprise Action Progex inc. conformément à sa soumission au prix de 13 220 530,87 $ taxes comprises, à condition de recevoir l’approbation d…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise la modification du Règlement d’emprunt indiqué en préambule afin d’y ajouter l’article 5.1.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord procède au renouvellement du présent permis d’intervention annuel du ministère des Transports du Québec
   • · Motion 6 added: que le Règlement no 182-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires est modifié tel qu’il suit
   • · Motion 7 added: que la séance soit levée
   • · Attendance added: Claude Riverin (present)
   • · Attendance added: Eric Larouche (present)
   • · Attendance added: Étienne Voyer (present)
   • · Attendance added: Vincent Buist (present)
   • · Attendance added: Gilles Tremblay (present)
   • · Attendance added: Suzan Lecours (present)
   • · Attendance added: Alexis Trudeau Gratton (absent)
   • · Attendance added: Eric Emond (present)