May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 avril 2026 tel que présenté
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des opérations financières et un décompte de la marge de crédit - projet Rang des Botreaux, en date du 4 mai 2026
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil nomme M. Daniel Leduc, Directeur général et M. Philippe Besombes, le maire, à titre de représentants dûment autorisés à signer ladite convention d’aide financière tripartite du programme de rénovation des habitations à loyer…
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal adopte la Politique de prévention et de traitement du harcèlement en milieu de travail, telle que déposée;
   • · Motion 6 added: D’OCTROYER le contrat de contrôle animalier au Contrôle animalier de Vaudreuil-Soulanges, selon les modalités prévues à l’entente;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise l’augmentation de sa marge de crédit au montant de 1 600 000 $ auprès de la Caisse Desjardins du Haut-Saint-Laurent pour les besoins opérationnels;
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le règlement numéro 90.1-2026 modifiant le règlement numéro 90-2021 concernant la bibliothèque municipale ;
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le règlement numéro 74-2026 Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux;
   • · Motion 10 added: AVIS DE MOTION est par la présente donné par Jacques Guilbault, conseiller, qu’à une séance ultérieure du conseil municipal sera soumis pour adoption le règlement numéro 167.1-2026 modifiant le règlement numéro 167-2025 déterminant les mod…
   • · Motion 11 added: DE DEMANDER au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) l’autorisation d’installer une signalisation appropriée sur la route 138, à l’intersection de la rue Roy afin d’informer les conducteurs de l’interdiction de circulat…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER, à titre exceptionnel, le stationnement sur la rue Hector lors des activités de la FADOQ d’Ormstown, aux dates et heures suivantes :
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le Programme de soutien logistique aux événements et aux activités, telle que présenté et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes, telle que présentée et annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER la Politique en matière d’aide financière, de partenariat et de bourse, telle que présentée et annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
   • · Motion 16 added: QUE la séance est levée à 19 h 12
   • · Attendance added: Robert Gauthier (present)
   • · Attendance added: Jacques Guilbault (present)
   • · Attendance added: Jane Fairhurst (present)
   • · Attendance added: Michel André Emond (present)
   • · Attendance added: Valérie Taillefer (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (present)
   • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
   • · Attendance added: Robert Greig (present)
   • · Attendance added: Antonina Roudavina (present)