January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er décembre 2025 tel que présenté
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 17 décembre 2025 concernant le budget, tel que présenté
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le proces-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 17 décembre 2025 concernant les réglements de taxation, tel que présenté
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 17 décembre 2025, tel que présenté
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER la liste des opérations financiéres et un décompte de la marge de crédit - projet Rang des Botreaux, en date du 19 janvier 2026
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat a la firme BCGO s.e.n.c.r.l., pour un montant total de 101 055 $
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER de l'aide financiére maximale de 3,704,749 $ accordée par le ministére des Transports et de la Mobilit¢ durable dans le cadre du Programme d'aide a la voirie locale (PAVL), Volet Redressement-Sécurisation
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER l'indexation annuelle prévue lors de adoption du budget, soit une indexation de 2 %
   • · Motion 10 added: DE MANDATER la directrice des ressources humaines a signer, pour et au nom de la municipalité, la transaction et quittance concernant les modalités de fin d'emploi de l'emploi 970
   • · Motion 11 added: QUE le conseil approuve les dépenses d'un montant de 18 600$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité d'Ormstown octroie un mandat a CM LEX CONSEIL INC. pour la réalisation du complément d’analyse en matiére de ressources humaines
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le réglement 1-2026 établissant les taux de taxation et les modalités de paiement pour l'exercice financier 2026
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le réglement 44-2025 décrétant les régles de controle et de suivi budgétaire
   • · Motion 15 added: DE NOMMER Kenneth Dolphin, Michel Dubuc, Michaél Bachant-Dubois a titre de membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
   • · Motion 16 added: D’APPUYER la demande visant a obtenir de la Commission de protection du territoire agricole du Québec une autorisation d'aliéner une partie du lot 5 805 839
   • · Motion 17 added: DE DEFRAYER les codts de chaque cours de cardio vitalité, de 85$ pour 19 cours du 15 janvier au 22 mai 2026 pour un montant total de 1,615 $
   • · Motion 18 added: D’APPUYER la tenue des courses hippiques organisées par la Livestock Breeders Association (LBA) dans le cadre du Circuit régional des courses de chevaux du Québec (CRCCQ)
   • · Motion 19 added: DE RENOUVELER l'offre de cours de danse country pour la période du 15 janvier au 19 mars 2026
   • · Motion 20 added: DE NOMMER le maire, Philippe Besombes, représentant officiel de la Municipalité d'Ormstown auprés du Réseau BIBLIO de la Montérégie
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER la proposition de services professionnels de la firme Aedifica, au coat maximal de 14,190$ plus les taxes applicables
   • · Motion 22 added: DE RENOUVELER l'entente de partenariat avec Editions Média Plus Communication (EMPC) pour la production du calendrier municipal pour les années 2027, 2028 et 2029
   • · Motion 23 added: QUE la séance est levée a 19:05
   • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
   • · Attendance added: Robert Gauthier (present)
   • · Attendance added: Jacques Guilbault (present)
   • · Attendance added: Jane Fairhurst (present)
   • · Attendance added: Michel André Emond (present)
   • · Attendance added: Valérie Taillefer (present)
   • · Attendance added: Robert Greig (present)
   • · Attendance added: Antonina Roudavina (present)