January 21, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la séance soit ouverte.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour soit adopté comme suit
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 soit adopté.
   • · Motion 4 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 271-2, modifiant le règlement de plan d’urbanisme 271 de la Municipalité de Franklin, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire et d'auto…
   • · Motion 5 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 272-23, modifiant le règlement de zonage 272 de la Municipalité de Franklin, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire et d'autoriser le …
   • · Motion 6 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 273-6, modifiant le règlement de régie interne et de permis et certificats 273 de la Municipalité de Franklin, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document…
   • · Motion 7 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 274-1, modifiant le règlement de relatif aux conditions d'émission des permis de construction 274 de la Municipalité de Franklin, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispo…
   • · Motion 8 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 2003-08-16, modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction 2003-08 de la Municipalité de Sainte-Barbe, c…
   • · Motion 9 added: De signifier à la Municipalité de Saint-Anicet que la MRC du Haut-Saint-Laurent n’entend pas se prévaloir des pouvoirs prévus au quatrième alinéa de l’article 145.7 à l’égard de la résolution 2025-12-1800 ayant pour effet de permettre, au …
   • · Motion 10 added: De signifier à la Municipalité de Sainte-Barbe que la MRC du Haut-Saint-Laurent n’entend pas se prévaloir des pouvoirs prévus au quatrième alinéa de l’article 145.7 à l’égard de la résolution 2025-12-26 ayant pour effet d'autoriser l'impla…
   • · Motion 11 added: De signifier à la Municipalité de Sainte-Barbe que la MRC du Haut-Saint-Laurent entend se prévaloir des pouvoirs prévus au quatrième alinéa de l’article 145.7 à l’égard de la résolution 2025-12-24 ayant pour effet de permettre l'installati…
   • · Motion 12 added: De signifier à la Municipalité de Sainte-Barbe que la MRC du Haut-Saint-Laurent n’entend pas se prévaloir des pouvoirs prévus au quatrième alinéa de l’article 145.7 à l’égard de la résolution 2025-12-28 ayant pour effet de permettre, au 34…
   • · Motion 13 added: Que la MRC du Haut-Saint-Laurent s’oppose à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7; Que la MRC du Haut-Saint-Laurent demande au gouvernement du Québec de main…
   • · Motion 14 added: Que la MRC participe au projet de bonification de l’entente en prévention des incendies avec l’ajout d’une ressource en prévention des incendies. Que la MRC assume une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du prog…
   • · Motion 15 added: Que la liste des paiements émis au 13 janvier 2026 au montant de 1 927 065,82 $ soit adoptée; Que la liste de ces comptes soit conservée dans un registre prévu à cet effet et fasse partie intégrante de ce procès-verbal.
   • · Motion 16 added: D’adopter la liste des comptes recevables 60-90-120 jours et plus par la MRC, au 14 janvier 2026, totalisant 306 073,16 $; Que la liste de ces comptes soit conservée dans un registre prévu à cet effet et fasse partie intégrante de ce procè…
   • · Motion 17 added: D’autoriser le paiement au ministre des Finances du montant de 28 145 $ pour le paiement des amendes perçues au courant du mois de novembre 2025 au BIA - ministère de la Justice, Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le …
   • · Motion 18 added: D’octroyer le contrat pour l'ajout d'une hotte de cuisine - Processus d'appel d'offres et gestion de construction à Shellex Groupe Conseil au montant de 11 497,50 $, taxes incluses. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même …
   • · Motion 19 added: De corriger la résolution no 11083-06-25 octroyant le contrat de réalisation d’un inventaire patrimonial à L’usine à histoire(s) en remplaçant ce texte : « Au coût de 147 915,34 $, taxes incluses » par le texte suivant : « au coût unitaire…
   • · Motion 20 added: D'octroyer le contrat pour services professionnels concernant l'établissement d'un portrait de l'économie sociale sur le territoire du Haut-Saint-Laurent au Pôle d'économie sociale de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent au montant de 13 797 $,…
   • · Motion 21 added: D'octroyer le contrat pour la réalisation et la mise en œuvre d'un site Web pour le développement touristique du Haut-Saint-Laurent à Les Manifestes 2012 Inc. au montant de 76 675 $, taxes incluses. D'autoriser le paiement des factures sur…
   • · Motion 22 added: D’autoriser le conseiller au développement touristique à évaluer le rendement de la firme Les Manifestes 2012 Inc. dans le cadre de la réalisation et la mise en œuvre d’un site web pour le développement touristique.
   • · Motion 23 added: D’autoriser la MRC du Haut-Saint-Laurent à participer au programme de cadets de la Sûreté du Québec pour la période estivale 2026, soit de juin à août, et de payer à la Sûreté du Québec la somme de 24 800 $ pour l’obtention de 2 cadets pou…
   • · Motion 24 added: D’octroyer la somme de 36 600 $ pour la réalisation du projet de francisation communautaire hybride « Entre nous autres ». D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier de la MRC du Haut-Saint-Laurent à signer une entente de souti…
   • · Motion 25 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Daibhid Fraser (present)
   • · Attendance added: Daniel Pinsonneault (present)
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
   • · Attendance added: Yves Métras (present)
   • · Attendance added: André Brunette (present)
   • · Attendance added: Judith Fouquet (present)
   • · Attendance added: Mark Wallace (present)
   • · Attendance added: Patrice Rose (present)
   • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
   • · Attendance added: Sylvie Tourangeau (present)
   • · Attendance added: Chantal Isabelle (present)
   • · Attendance added: Pierre Caza (present)
   • · Attendance added: Agnes McKell (absent)
   • · Attendance added: Deborah Stewart (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Payant (absent)
   • · Participation added: Daibhid Fraser depart
   • · Participation added: Daibhid Fraser arrive