March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance régulière à 19 h 00 le quorum étant respecté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil procède à la nomination de Mme Claudine Beaudin, adjointe à la direction générale et mairie, à titre de secrétaire, et ce pour la présente séance; ET QU’elle soit autorisée à rédiger le procès-verbal et à signer, pour et au …
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER l’ordre du jour et en conséquence il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le procès-verbal tel que rédigé et que tous les membres du conseil présents attestent l’avoir lu et le déclarant conforme aux prises de décision.
   • · Motion 5 added: DE retenir la candidature de Mme Marie-Pier Bouchard à titre de préposée à l’urbanisme pour la période estivale 2026 et d’assumer les frais d’adhésion au montant de 55 $ à la COMBEQ à titre de membre étudiant.
   • · Motion 6 added: DE retenir la candidature de M. John Babanicos à titre de préposé à l’écocentre et à l’entretien ménager à compter du 30 mars 2026, selon les conditions prévues à son contrat de travail. QUE le maire et la directrice générale et greffière-…
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER la liste des dépenses du mois selon les listes déposées à la séance régulière du 2 mars comme suit : Liste des comptes à payer au 2 mars 2026 153 645.65 $ Liste des salaires émis entre le 1er et 28 février 2026 44 910.19 $ List…
   • · Motion 8 added: QUE le règlement numéro 445-2026 sur le traitement des élus (es) municipaux soit adopté tel que présenté et annexé à la présente séance pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 446-2026 relatif à l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable. Le projet de règlement est ainsi déposé avec dispense de lecture et qu’il est …
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 447-2026 relativement à la vidange des fosses septiques. Le projet de règlement est ainsi déposé avec dispense de lecture et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 448-2026 sur l’occupation et l’entretien des immeubles. Le projet de règlement est ainsi déposé avec dispense de lecture et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville.
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 449-2026 de type parapluie décrétant des dépenses relatives à la réfection et construction de bâtiments municipaux ainsi que des travaux de voirie et un emprunt de 2 250 000 $. Le projet de règlement…
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 450-2026 constituant un comité consultatif d’urbanisme. Le projet de règlement est ainsi déposé avec dispense de lecture et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville.
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 272-24 modifiant les dispositions quant aux usages dans certaines zones, l’aménagement de terrains, plantations d’arbres et autres. Le projet de règlement est ainsi déposé avec dispense de lecture et…
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 451-2026 établissant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le projet de règlement est ainsi déposé avec dispense de lecture et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôte…
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER la politique de gestion des plaintes telle que déposée.
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil nomme M. Yves Métras, maire et Mme Geneviève Carrière, directrice générale et greffière-trésorière à titre de représentants de la Municipalité de Franklin, dûment autorisés à signer ladite convention d’aide financière tripar…
   • · Motion 18 added: D’ACCEPTER les soumissions, tel que défini dans le tableau pour un montant de 15 323.32 $. QUE cette dépense soit prise à même le budget de fonctionnement.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Franklin adhère à l’Entente intermunicipale bonifiée 2026-2029 – Service régional de prévention des incendies intervenue entre la MRC du Haut-Saint-Laurent et les municipalités participantes, telle que présentée au c…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise la vente du souffleur à neige ; QUE la direction générale soit autorisée à procéder à la vente, selon les modalités les plus avantageuses, et à signer tout document requis.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission telle que présentée, et ce, afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’habitation. QUE cette dépense soit prise dans le fond réservé aqueduc.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise la direction générale à procéder à un appel d’offres sur invitation pour l’acquisition de compteurs d’eau.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal procède à la nomination de Mme Fanny Laroche et de M. Étienne Beauchamps à titre de membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ; QUE les nouveaux membres du Comité consultatif d’urbanisme devront suivre la for…
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER la soumission de Omni-Tech Sport au montant de 11 500.00 $, avant les taxes et que cette dépense soit imputée au budget de fonctionnement.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 26 added: DE lever la séance régulière du conseil municipal du 2 mars 2026 à 20 h 05.
   • · Attendance added: Yves Métras (present)
   • · Attendance added: Sophie Vincent (present)
   • · Attendance added: Simon Brennan (present)
   • · Attendance added: Mark Blair (present)
   • · Attendance added: Daniel Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie Élaine Morin (present)
   • · Attendance added: Lyne Mckenzie (absent)
   • · Attendance added: Claudine Beaudin (present)
   • · Participation added: Daniel Thibault arrive