May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil de la municipalité adopte l’ordre du jour de la séance régulière du 4 mai 2026 avec varia ouvert.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance régulière du 7 avril 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: Que la correspondance 2026-05 soit déposée aux archives et mise à la disposition de ceux qui désireraient en prendre connaissance.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal appuie les Municipalités en dénonçant les coupures apportées au programme Emploi d'été Canada pour 2026... QUE les Municipalités demandent au Gouvernement du Canada de maintenir le financement du programme... QUE l…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le maire à participer au gala Méritas à titre de représentant officiel de la Municipalité; ET QUE la Municipalité rembourse les frais liés à cette participation...
   • · Motion 6 added: QUE la directrice générale / greffière-trésorière est autorisée à payer les comptes fournisseurs du mois d’avril 2026 présenté au conseil de 139 482.80 $ pour les déboursés; QUE le conseil prend connaissance des salaires employés/élus et d…
   • · Motion 7 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : D’approuver le rapport des états financiers 2025 et le rapport du vérificateur Raymond Chabot Grant Thornton Inc. tel que déposé.
   • · Motion 8 added: D’ABOLIR le poste de directrice générale adjointe de la structure organisationnelle de la Municipalité, et ce, à compter du 15 avril 2026 à la suite de la démission du titulaire du poste.
   • · Motion 9 added: DE CRÉER le poste permanent d’agente de bureau, greffière-trésorière, à temps partiel, au sein de l’administration municipale; ET QUE les fonctions, conditions de travail et la rémunération rattachées à ce poste soient établies conformémen…
   • · Motion 10 added: D’autoriser la directrice générale à mandater une firme d’arpenteurs-géomètres afin de réaliser les travaux d’arpentage requis pour le lot 5 00 602; ET QUE les dépenses reliées à ce mandat soient assumées par la Municipalité, conformément …
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande de changement d’utilisation autre qu’agricole pour le lot 5 000 602, propriété de la Municipalité, conformément à la règlementation d’urbanisme en vigueur; ET D’AUTORISER la directrice générale et greffiè…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil nomme la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton, comme vérificateur externe pour l’exercice financier 2026, conformément à l’article 966 du Code municipal.
   • · Motion 13 added: D’autoriser la directrice générale à communiquer, négocier et échanger toute information requise avec un agent immobilier dûment accrédité, et ce, afin d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en vente de l’immeuble situé au 1460…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité attribue le contrat de tonte de pelouse pour le terrain de balle à St-Mathias à Noah Vachon pour 2 500 $.
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité attribue le contrat de tonte de pelouse pour le bureau municipal et le parc Island Brook à Steven McBurney pour 4 000 $
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER M. Raymond Lloyd citoyen de la municipalité, à couper les arbres malades identifiés par la municipalité sur le terrain municipal situé sur le lot no 5 00 0876 adjacent à sa propriété...
   • · Motion 17 added: D’autoriser la direction générale d’envoyer l’appel d’offres sur le site SEAO.
   • · Motion 18 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-087 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 19 added: QUE le conseil accepte la démission de notre contractuelle en entretien ménager, effective en date du 1er mai 2026.
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité procède à la location d’un conteneur lors du prochain écocentre mobile, afin de permettre aux citoyens de venir y déposer leurs gros rebuts...
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER la directrice générale à mandater un arpenteur-géomètre afin de faire arpenter le chemin à la hauteur du lot 6 416 720, sur une distance approximative de 450 mètres...
   • · Motion 22 added: Que la séance soit levée à 19 h 58.
   • · Attendance added: Robert Asselin (present)
   • · Attendance added: Allan Stanley (present)
   • · Attendance added: Anne Marie Yeates-Dubeau (present)
   • · Attendance added: Daniel Aston (present)
   • · Attendance added: Olivier Fournier (present)
   • · Attendance added: Tammy Lloyd (present)
   • · Attendance added: Timothy Morrison (absent)
   • · Attendance added: France Dumont (present)
   • · Participation added: Tammy Lloyd depart
   • · Participation added: Tammy Lloyd depart