April 27, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé et, par conséquent, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal; QUE le Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité accorde un don de 500 $ à Étoile DUO afin de soutenir la poursuite de sa mission et de ses activités auprès des familles; QUE les fonds soient prélevés à même le poste budgétaire 02 70100 996.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité contribue financièrement à la hauteur de 100 $ à la commandite, conformément au plan de commandite présenté aux conseillers; QUE les fonds soient prélevés à même le poste 02 70100 996.
   • · Motion 5 added: QUE Mme Audrey Mongeau, directrice générale et greffière-trésorière, soit autorisée à signer les contrats des six (6) employés saisonniers pour la saison estivale 2026, conformément aux dispositions de la Politique de rémunération et des c…
   • · Motion 6 added: QUE Mme Audrey Mongeau, directrice générale et greffière-trésorière, soit autorisée à signer les contrats des sept (7) employés saisonniers pour la saison estivale 2026, conformément aux dispositions de la Politique de rémunération et des …
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil autorise l’achat du terrain décrit ci-dessus pour la somme de 335 000$; QUE cette acquisition soit subventionnée à même les postes budgétaires suivants : Budget d’opération, poste budgétaire : 03 21000 012; Surplus affectés …
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil autorise le renouvellement du bail du garage municipal, selon les nouvelles conditions, et ce, au coût de 7 500 $ par mois, plus les taxes applicables; QUE le Conseil mandate Mme Mariane Paré, maire, et Mme Audrey Mongeau, d…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil autorise la réparation du chargeur pour une somme de 10 713,81 $, plus les taxes applicables, auprès de JN Denis inc; QUE le Conseil autorise un dépassement des coûts ne dépassant pas 20% du montant du contrat, soit 2 142,72…
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil autorise le directeur des travaux publics, Patrick Laflotte à préparer les documents nécessaires et à procéder au lancement d’un appel d’offres public pour l’acquisition d’un camion dix roues destiné aux opérations municipal…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil a consulté les critères de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; QUE le Conseil recommande à la CPTAQ l’autorisation de la demande dans le dossier 454334.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité collabore à ce projet en y investissant les ressources humaines et financières nécessaires, conjointement avec la MRC du Haut-Saint-Francois et que soit organisé trois (3) écocentres mobiles en 2026, aux dates suivantes…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil, à titre de membre de la Régie des Hameaux, accepte les termes de l’entente relative au remplacement de l’entente intermunicipale pour la collecte et le transport des matières résiduelles et prévoyant la constitution d’une r…
   • · Motion 14 added: QUE la liste des comptes soit approuvée et que leur autorisation de paiement soit confirmée.
   • · Motion 15 added: QUE le présent règlement portant le numéro 2026-297 règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux soit adopté tel que présenté lors de la séance ordinaire du 30 mars 2026.
   • · Motion 16 added: QUE le présent règlement portant le numéro 2026-298 - Règlement déterminant la tarification des services offerts par la Municipalité soit adopté tel que présenté lors de la séance ordinaire du 30 mars 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le présent règlement portant le numéro 2026-299 Règlement fixant le traitement des élus municipaux soit adopté et qu’il soit statué et décrété tel que présenté lors de la séance ordinaire du 30 mars 2026.
   • · Attendance added: Louise St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Hélène Petit (present)
   • · Attendance added: Claude Lortie (present)
   • · Attendance added: Jean-Yves Blaquière (present)
   • · Attendance added: Chantal Fortier (present)
   • · Attendance added: Matthew Dubé (present)
   • · Attendance added: Audrey Mongeau (present)
   • · Attendance added: Mme Mariane Paré (present)