March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: le contenu de l'ordre du jour de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit approuvé et adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: le proces-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit approuvé et adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte la soumission de l'entreprise Myrroy division Estrie inc. au montant de 165.00 $ / heure plus taxes pour environ 100 heures pour le balai aspirateur.
   • · Motion 4 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte la soumission de l'entreprise Les entretiens MS Létourneau au montant de 160.00 $ / heure plus taxes pour environ 120 heures pour le fauchage et la soumission de Les Débroussailleurs GSL…
   • · Motion 5 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte la soumission de Transport-Excavation Jocelyn Ménard inc. au colt de 175.00 $ / heure plus taxes pour environ 230 heures.
   • · Motion 6 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte la soumission de Marquage Tragage Québec au colt approximatif de 22 975.00 $ plus taxes.
   • · Motion 7 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte la soumission de l'entreprise Ligne Maska pour une quantité estimative de 21 800 métres linéaires qui correspond a environ a un montant 31 828%.
   • · Motion 8 added: la liste des comptes a payer en date du 2 mars 2026 au montant de 487 129.65 $ soit approuvée et que le directeur général soit autorisé a procéder au paiement de ces comptes.
   • · Motion 9 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner confirme avoir pris connaissance et accepte les rapports de statistiques de performance pour l'année 2025 afin de répondre aux exigences du schéma de couverture de risques en sécurité incendie d…
   • · Motion 10 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte les états financiers de la Régie intermunicipale d’incendie de la région d’East Angus pour l'année 2025 tel que déposé.
   • · Motion 11 added: le conseil de la Municipalité d'Ascot Corner accepte le renouvellement de l'adhésion 2026-2027 au Conseil Sport et Loisir de l'Estrie pour la somme de 100.00 $.
   • · Motion 12 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner approuve la nouvelle politique des frais de déplacement mise a jour le 2 mars 2026.
   • · Motion 13 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner autorise le directeur général a utiliser le surplus libre pour payer la différence du colt des travaux moins les subventions des réglements d’emprunt # 670, 676, 700 et 712.
   • · Motion 14 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner autorise l'achat d'un commutateur Ethernet MS130-8X-HW ainsi qu'une licence de 5 ans a l'entreprise Tech-Nic Réseau Conseil au colt de 1745.19% plus taxes.
   • · Motion 15 added: approuve le projet d’accord de subvention avec le ministére du Patrimoine canadien dans le cadre du programme développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour la réalisation du projet de célébrations du 125e annive…
   • · Motion 16 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner nomme monsieur Bruno Maher comme président du CCU pour l'année 2026 et nomme madame Vanessa Baillargeon a titre de seconde secrétaire du CCU.
   • · Motion 17 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner autorise l'achat d’une balangoire huit places avec les accessoires tel que prévu a la soumission 1108162 de l'entreprise Jambette au colt de 10 858.73 $ plus taxes.
   • · Motion 18 added: le conseil de la Municipalité d’Ascot Corner accepte et autorise la Mairesse Nathalie Bresse et le directeur général Jonathan Piché a signer l'entente 20260301 relative a la construction de nouvelles rues.
   • · Motion 19 added: le conseil de la municipalité d’Ascot Corner accepte : 1. DE PRENDRE ACTE de la démission de Mme Nathalie Audet; 2. DE CONFIRMER que le lien d'emploi entre Mme Nathalie Audet et la Municipalité d’Ascot Corner prendra fin en date du 2 mars …
   • · Attendance added: Nathalie Bresse (present)
   • · Attendance added: Stephane Rioux (present)
   • · Attendance added: Sylvie Boucher (present)
   • · Attendance added: John (Jean) St Cyr (present)
   • · Attendance added: Lisa Cadorette (present)
   • · Attendance added: Héléene Bédard (present)
   • · Attendance added: Stéphane Baillargeon (absent)
   • · Attendance added: Jonathan Piché (present)
   • · Membership: Nathalie Audet departed