April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : en y ajoutant le point 18.1 Projet Sainte-Brigide sur le Parc – Lettre d’intention pour l’adoption d’un règlement sur la gestion quantitative des eaux pluviales sur 4 lots du pro…
   • · Motion 2 added: D’approuver les procès-verbaux de mars, tel que rédigés.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le paiement des comptes à payer pour un montant total de 259 983.56 $.
   • · Motion 4 added: D’adopter le projet de règlement numéro 2026-488 intitulé règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement 2026-486 relatif au traitement des élus municipaux.
   • · Motion 6 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la …
   • · Motion 8 added: D’autoriser la présentation d’une demande d’aide financière de 25 000 $ dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volets projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-CE); D’autoriser Madame Catherine…
   • · Motion 9 added: D'autoriser la commande de matériel de signalisation à Martech inc., selon les termes de la soumission datée du 13 mars 2026, pour un montant de 8 160.50 $ plus taxes.
   • · Motion 10 added: D'autoriser l'inscription des journaliers à la formation de l'APSAM pour la signalisation des travaux routiers pour un montant de 198 $ plus taxes chacun et la formation SIMDUT offerte par l'ASFETM pour 75 $ plus taxes chacun.
   • · Motion 11 added: D'octroyer le contrat à Chloratech, selon les termes de la soumission E302780 datée du 17 mars 2026, pour un montant de 1 775.49 $ plus taxes.
   • · Motion 12 added: D'octroyer le contrat à DTEC Calibration inc., selon les termes de la soumission datée du 16 mars 2026, pour un montant de 517.39 $ plus taxes.
   • · Motion 13 added: D’octroyer le contrat à Compteurs d'eau du Québec, selon les termes de la soumission #4930 datée du 22 mars, pour un montant de 1 460 $ plus taxes.
   • · Motion 14 added: D’abroger la résolution no. 2026-02-1317 qui octroyait le contrat à Aquatech et d’octroyer le contrat à Éco tech H20, selon les termes de la soumission #OPT-260144, datée du 2 mars 2026, pour un montant de 2 465 $ plus taxes.
   • · Motion 15 added: D’octroyer le contrat à LML Div Automation, selon les termes de la soumission QT00004 datée du 24 mars 2026, pour un montant de 1 126 $ plus taxes.
   • · Motion 16 added: D’autoriser la demande de Monsieur Antoine Gauthier et d’augmenter le nombre d’heures pour la présence de l’inspecteur municipal au bureau municipal à raison de 2 jours/semaine (lundi et mercredi).
   • · Motion 17 added: De nommer Madame Stella Lamothe et Monsieur Alexandre Loiselle à titre de membre du Comité consultatif d’urbanisme, et ce, pour une durée de 24 mois à compter du 13 février 2026.
   • · Motion 18 added: D’autoriser le passage du convoi du 1000 km du Grand défi Pierre Lavoie à circuler sur le territoire de la municipalité; D’autoriser également l’utilisation de drones pendant la durée de l’évènement; D’aviser notre service de police de la …
   • · Motion 19 added: D’autoriser la ligue de Baseball Brome-Missisquoi à utiliser gratuitement le terrain de balle de la Municipalité lorsque le terrain sera disponible et non réservé par les citoyens.
   • · Motion 20 added: D’approuver le projet proposé, d’autoriser une dépense de 4 000 $ plus taxes et le paiement des fournisseurs indiqués à la programmation.
   • · Motion 21 added: D’approuver le projet proposé, d’autoriser une dépense maximale de 3 500 $ plus taxes et le paiement des fournisseurs indiqués à la programmation.
   • · Motion 22 added: D’approuver le projet proposé, d’autoriser une dépense maximale de 4 000 $ plus taxes et le paiement des fournisseurs indiqués à la programmation.
   • · Motion 23 added: D'autoriser l'achat de 4 murs de 8 par 20 pieds chez Abris Crystal, selon les termes de la soumission datée du 27 mars 2026, pour un montant de 2 000 $ plus taxes.
   • · Motion 24 added: D'autoriser la dépense pour l'achat de vêtements pour les bénévoles et employés auprès de la compagnie inkrediblepromo, selon les termes de la soumission datée du 31 mars, au montant de 598.45 $ plus taxes.
   • · Motion 25 added: D'appuyer la démarche en autorisant le passage de 1100 femmes motocyclistes dans le cadre de l'évènement "la ride de filles" qui aura lieu le 11 juillet prochain et lors de la générale de sécurité le 6 juin prochain sur le territoire de la…
   • · Motion 26 added: D'autoriser la location de 2 toilettes chimiques de Sanibert inc., selon les termes de la soumission datée du 27 mars 2026, pour une période de 24 semaines à partir du 1er mai 2026, pour un montant de 2 186.92$ plus taxes incluant le trans…
   • · Motion 27 added: D’approuver le budget 2026 révisé.
   • · Motion 28 added: D’autoriser Monsieur Mario Van Rossum, maire et Madame Catherine Emond, greffière-trésorière adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d’Entente de location d’une partie du lot 6 144 179 appartenant à la Municipalit…
   • · Motion 29 added: De modifier le libellé de la résolution no. 2026-01-1292 afin qu’il se lise de la façon suivante : de procéder à l’appel d’offres avec le projet tel que présenté par la firme DG3A; Que le projet soit soumis au protocole d’adoption des règl…
   • · Motion 30 added: D’autoriser l’embauche de Madame France Veilleux selon les conditions de travail au sein du document : « Conditions de travail – technicienne aux finances – avril 2026 ».
   • · Motion 31 added: D’autoriser la publication d’une offre d’emploi sur le site Internet Québec municipal, le site Internet de la Municipalité, le bulletin municipal ainsi que sur Facebook.
   • · Motion 32 added: D’accepter de procéder à l’élaboration d’une règlementation pour la gestion quantitative des eaux pluviales. D’autoriser Madame Catherine Emond, greffière-trésorière adjointe à produire et signer, pour et au nom de la municipalité, une let…
   • · Motion 33 added: D’octroyer le mandat à Gestim inc. de préparer la règlementation, selon les termes de la soumission Gestim 2026-URB-1115, datée du 30 mars 2026, pour un montant maximal de 1 455 $ plus taxes.
   • · Motion 34 added: Monsieur le conseiller Maxime Lasnier propose la levée de la séance à 20h50.
   • · Attendance added: Maxime Lasnier (present)
   • · Attendance added: Mario Daigneault (present)
   • · Attendance added: Catherine Emond (present)
   • · Attendance added: Mario Van Rossum (present)
   • · Attendance added: Véronique Dupuis (present)
   • · Attendance added: Karine Trudeau (present)
   • · Attendance added: Michel Lemaire (present)
   • · Attendance added: Clément Brisson (present)
   • · Membership: Marie-Rose Simeone departed