July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: de débuter cette assemblée à 20h00.
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le varia demeure ouvert.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 juin 2026.
   • · Motion 4 added: que les dépenses au montant total de 93 143,98 $ soient autorisées pour le paiement des comptes courants tels que présentés.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Sébastien dépose une demande d'aide financière dans le cadre de l'appel de propositions 2026-2027 du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA); QUE le conseil municipal autorise la directrice générale e…
   • · Motion 6 added: QUE Laurie Verreault soit autorisée, au nom de la corporation, à signer tout document pour l’obtention d’un permis délivré par le ministère de l’Environnement en vertu de la Loi sur les pesticides et ses règlements.
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER la liste des propriétés à être inscrites en vente pour non-paiement suivante: 9493-1672 QUÉBEC INC. 3298-15-1646 5 598 539 80,84 $ QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmette, dans les délais prévus à la loi, …
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière ou, en son absence, le maire, à enchérir, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 15 octobre 2026, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Sébastien, jusqu’à un mon…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue de l'atelier Mr. Poï (Artiste du feu) dans le cadre de la tournée En Mouv' Virée créative; QUE le conseil autorise le paiement d'un montant de 1 350,96 $, lequel sera remboursé en totalité par la …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise un budget de 400 $, soit 200 $ par activité, pour la tenue des activités de patins à roulettes prévues les 18 septembre 2026 et 13 novembre 2026.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saint-Sébastien appuie la réalisation de l’édition 2026-2027 du projet « Ensemble, on grandit » porté par le Comité rural en santé et qualité de vie (CRSQV). QUE la municipalité s’engage à contribuer au projet en met…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité adhère à la proposition des cibles de réduction régionales des GES présentée dans le cadre de l’élaboration du Plan climat; QUE cette adhésion soit transmise à la MRC pour intégration aux travaux relatifs au Plan climat…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l'inscription de M. Yanick Dauplaise à la formation en ligne et à l'examen : Tronc commun pour les utilisateurs de pesticides; QUE le conseil autorise une dépense de 325 $, plus les taxes applicables, pour…
   • · Motion 14 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de l'étude préliminaire réalisée par Artelia relativement au projet de réfection de la montée Lamoureux, incluant les deux scénarios de réfection et leurs estimations budgétaires.
   • · Motion 15 added: que cette assemblée soit levée à 21h03.
   • · Attendance added: Jean Vasseur (present)
   • · Attendance added: Charles Krans (present)
   • · Attendance added: Jonathan Bolduc-Dufour (present)
   • · Attendance added: Francois Thibodeau (present)
   • · Attendance added: Francis Lamarre (present)
   • · Attendance added: Evelyne Boulenaz (present)
   • · Attendance added: Lyne Morin (present)
   • · Attendance added: Laurie Verreault (present)