June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: débuter cette assemblée à 20h00
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026
   • · Motion 4 added: que les dépenses au montant total de 127 605,03 $ soient autorisées pour le paiement des comptes courants tels que présentés
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sébastien prenne acte et approuve la Planification des besoins d’espaces 2027-2037 transmise par le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal demande une dispense de lecture du règlement et procède à son adoption.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; QUE la municipalité s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA-Eau e…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise les travaux de réparation du toit de la bibliothèque par l’entreprise Toiture Imper Solution pour un montant de 7 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise les travaux d’isolation du toit de la bibliothèque par l’entreprise Isolation St-Luc Inc. pour un montant de 1 120 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la gratuité du centre communautaire pour l’école Capitaine-Luc-Fortin dans le cadre du Gala Méritas les 17 et 18 juin 2026, pour une valeur estimée à 250,00 $.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de Sport Direct pour l’installation d’un filet de protection au terrain de baseball au montant de 20 273,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal décrète ce qui suit : [Règlement 2026-522-2]
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal ratifie l’achat du camion GMC Sierra 1500 Limited Elevation 2019 au montant de 29 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’acquisition d’une nouvelle flèche de signalisation complète à 40 lampes à DEL avec contrôleur CGE100 auprès de Signel Services inc., au montant de 1 290,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services professionnels de la firme Artelia Canada inc. datée du 28 mai 2026 afin de procéder à l’évaluation de la capacité du réseau d’égout municipal et de la station de pompage.
   • · Motion 16 added: que cette assemblée soit levée à 20H26
   • · Attendance added: Francois Thibodeau (present)
   • · Attendance added: Francis Lamarre (present)
   • · Attendance added: Lyne Morin (present)
   • · Attendance added: Jean Vasseur (present)
   • · Attendance added: Charles Krans (present)
   • · Attendance added: Jonathan Bolduc-Dufour (present)
   • · Attendance added: Evelyne Boulenaz (present)
   • · Attendance added: Laurie Verreault (present)