May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: de débuter cette assemblée à 20h00.
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
   • · Motion 4 added: que les dépenses au montant total de 229 615,50 $ soient autorisées pour le paiement des comptes courants tels que présentés.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Saint-Sébastien confirme sa participation au transport adapté et nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour les années 2025, 2026 et 2027; QUE soit approuvé le « Plan de transport…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de Numérique.ca pour la refonte du site web municipal; QUE le montant approximatif de 4 125,00 $, plus les taxes applicables, soit autorisé à même le budget prévu à cet effet.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accorde un appui financier de 350 $ à la fabrique de Saint-Sébastien pour l’achat de fleurs et leur entretien; QUE le conseil municipal autorise également une aide ponctuelle et raisonnable de l’employé de voirie p…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise la FADOQ à utiliser gratuitement le Centre communautaire aux dates suivantes : le 24 mai 2026, le 20 août 2026 et le 13 décembre 2026; QUE la gratuité d’une valeur de 250 $ pour chaque location soit accord…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la gratuité pour l’utilisation du centre communautaire et du pavillon des loisirs pour la tenue de l’événement du 12 juin 2026 dans le cadre du projet « Ensemble on grandit 2025-2026 »; QUE la valeur de ce…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense maximale de 3 700 $ pour l’organisation de la Fête d’été des Sébastinois; QUE cette dépense soit assumée à même le budget prévu à cet effet.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la gratuité pour l’utilisation du pavillon des loisirs et du terrain de baseball pour la tenue du tournoi de balle les 5 et 6 juin 2026; QUE la valeur de cette gratuité est estimée à environ 450 $.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saint-Sébastien autorise la présentation du projet d’installation de filet protecteur pour le terrain de baseball au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréativ…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal décrète ce qui suit : PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1. Le présent règlement s'intitule projet de règlement numéro 2026-522-2, amendant le règlement no. 522 intitulé règlement de zonage, afin de modifier les …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de Enviro5 pour le remplacement d’un bonhomme à l’eau par hydro-excavation; QUE les travaux soient réalisés pour le bonhomme à l’eau situé devant la caserne; QUE le montant des travaux es…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense de 950 $ pour l’achat des fleurs.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense de 30 000 $ pour l’achat d’un camion de voirie; QUE cette dépense soit autorisée à même le budget prévu à cet effet; QUE la direction générale soit autorisée à procéder à l’achat et à signer to…
   • · Motion 17 added: que cette assemblée soit levée à 20H59.
   • · Attendance added: Jonathan Bolduc-Dufour (present)
   • · Attendance added: Francois Thibodeau (present)
   • · Attendance added: Francis Lamarre (present)
   • · Attendance added: Evelyne Boulenaz (present)
   • · Attendance added: Lyne Morin (present)
   • · Attendance added: Laurie Verreault (present)
   • · Attendance added: Jean Vasseur (present)
   • · Attendance added: Charles Krans (present)