March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: de débuter cette assemblée à 20h00.
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance du 3 février 2026.
   • · Motion 4 added: que les dépenses au montant total de 115 035,99 $ soient autorisées pour le paiement des comptes courants tels que présentés.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal ratifie la modification apportée au règlement numéro 554 relatif à la taxation et aux taux de taxes pour l’année 2026; QUE le présent règlement soit adopté
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal remercie Mme Audrey Bogemans, députée d’Iberville, pour la subvention de 1 000$ accordée; QUE le conseil municipal autorise une dépense maximale de 1 000$ pour l’achat de haut-parleurs;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal ratifie l’autorisation de dépense de 200$ pour les services du DJ animateur MAS lors de la soirée patins à roulettes du vendredi 27 février 2026 de 18h30 à 20h30.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense de 800$ pour l’organisation de la fête de Pâques, soit une chasse aux cocos de Pâques, qui se tiendra le vendredi 3 avril 2026 de 18h00 à 20h00.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense de 800$ pour la tenue du souper des bénévoles avec un service de traiteur du restaurant L’Essentiel
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Saint-Sébastien sollicite officiellement les municipalités de Venise-en-Québec, Henryville, Sabrevois, Pike River, Notre-Dame-de-Stanbridge et Saint-Alexandre afin de conclure une entente d'entraide intermunicipale
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de M&M Électrique au montant de 6 880 $ plus les taxes applicables pour l’achat et l’installation d’un inverseur de transfert automatique Asco série 300.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Saint-Sébastien adopte le rapport annuel d’activités 2025 en lien avec le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Haut-Richelieu;
   • · Motion 13 added: QUE les dispositions de la présente résolution s’appliquent à l’ensemble du territoire desservi par le réseau d’égout municipal pour toute nouvelle construction résidentielle nécessitant un branchement à ce réseau ;
   • · Motion 14 added: que cette assemblée soit levée à 21H11.
   • · Attendance added: Jean Vasseur (present)
   • · Attendance added: Charles Krans (present)
   • · Attendance added: Jonathan Bolduc-Dufour (present)
   • · Attendance added: Francois Thibodeau (present)
   • · Attendance added: Francis Lamarre (present)
   • · Attendance added: Evelyne Boulenaz (present)
   • · Attendance added: Lyne Morin (present)
   • · Attendance added: Laurie Verreault (present)