February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: débuter cette assemblée à 20h00
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté
   • · Motion 3 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance du 6 et 13 janvier 2026
   • · Motion 4 added: que les dépenses au montant total de 38 663,69 $ soient autorisées pour le paiement des comptes courants tels que présentés
   • · Motion 5 added: QUE le présent règlement soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise l’inscription de la directrice générale et greffière-trésorière ainsi que l’adjointe administrative au congrès annuel de l’ADMQ qui se tiendra les 17, 18 et 19 juin 2026; QUE le conseil autorise le paiement du monta…
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Saint-Sébastien nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à titre d’organisme mandataire pour l’année 2026; QUE soient approuvées, telles que soumises, la grille tarifaire et les prévisions budgétaires du service de…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise le passage des cyclistes du 1000 KM du Grand défi Pierre Lavoie sur le territoire de la municipalité de Saint-Sébastien durant l’événement qui se tiendra du 11 au 14 juin 2026; QUE le conseil autorise égal…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise la participation de la municipalité au programme « Risques majeurs » offert par MEDIAL; QUE le conseil autorise le paiement d’un montant total de 2 630 $, plus taxes applicables, pour l’élaboration du programme d’en…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise la conclusion d’un contrat de location de photocopieur et de service de copie avec BureauTech; QUE le conseil autorise le paiement des frais mensuels approximatifs de 303,33 $, selon les termes du contrat; QUE le ma…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accorde et défraie au service de garde de l’école Capitaine-Luc-Fortin la location du Pavillon des loisirs au montant de 80 $ ainsi que l’utilisation de la patinoire pour la journée du 20 février 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise l’acquisition du logiciel d’alerte de masse de CAUCA; QUE la dépense de 2 362,26 $ pour la première année soit autorisée; QUE le renouvellement annuel au coût de 227,54 $ soit autorisé pour les années subs…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de l’Entreprise René Charpentier inc. datée du 26 janvier 2026; QUE le conseil autorise l’achat d’un groupe électrogène neuf modèle GM100PSAD ainsi qu’un inverseur de transfert automatiqu…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal nomme les personnes suivantes à titre de membres du Comité consultatif en urbanisme : Membres citoyens : M. Noa Gauthier, M. Réjean Santerre, M. Réal St-Denis, Mme France Larochelle, M. Josef Schwabl. Membres du co…
   • · Motion 15 added: adopte le document intitulé "Plan de protection des sources d’eau potable de la rivière Richelieu"
   • · Motion 16 added: que cette assemblée soit levée à 21H09
   • · Attendance added: Laurie Verreault (present)
   • · Attendance added: Jean Vasseur (present)
   • · Attendance added: Charles Krans (present)
   • · Attendance added: Jonathan Bolduc-Dufour (present)
   • · Attendance added: Francois Thibodeau (present)
   • · Attendance added: Francis Lamarre (present)
   • · Attendance added: Evelyne Boulenaz (present)
   • · Attendance added: Lyne Morin (present)