April 28, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté comme il a été soumis en y apportant toutefois les modifications suivantes : - Ajout de l’item 6.13 « Assujettissement au droit de préemption du lot 4 270 335 du cadastre du Q…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 24 mars 2026 soit adopté comme il a été soumis.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal autorise le versement d’une deuxième contribution financière à l’« Office municipal d’habitation Haut-Richelieu » pour les travaux 2026 du « Programme de rénovation des habitations à loyer modique régulier », couvr…
   • · Motion 4 added: Que madame la conseillère Mélanie Dufresne soit autorisée à déposer une demande auprès du Directeur de l’état civil afin d’être désignée à titre de célébrante de mariages et d’unions civiles pour le compte de la Ville de Saint-Jean-sur-Ric…
   • · Motion 5 added: Que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu modifie la servitude d’utilité publique no 21 768 270 afin d’accorder une tolérance d’empiètement en faveur du lot 5 294 953 du cadastre du Québec. Que le greffier ou la greffière adjointe, ainsi qu…
   • · Motion 6 added: Que soit adoptée la révision proposée de la « Politique d’approvisionnement responsable », jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, afin, notamment, d’intégrer le nouveau seuil à la dépense pour une procédure ouvert…
   • · Motion 7 added: Que le greffier ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tout acte notarié et tous les documents nécessaires permettant la renonciation partie…
   • · Motion 8 added: Que le greffier ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tout acte notarié et tous documents nécessaires permettant la renonciation partielle,…
   • · Motion 9 added: Que soit modifié le registre des comités de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de retirer monsieur le conseiller Sébastien Gaudette à titre de représentant du conseil municipal sur le comité d’audit, d’optimisation et de gouvernance…
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu accorde une mainlevée sur les obligations de construire un bâtiment pour cent (100) logements abordables. Que le greffier ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à si…
   • · Motion 11 added: Que soit autorisée la signature d’un bail avec « Solutout inc. » pour la location d’une superficie de 2 505 pieds carrés situés au 131, rue Collin, pour une durée de cinq (5) ans, débutant le 1er juin 2026 et se terminant le 31 mai 2031, a…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal s’engage à assurer la pérennité des travaux de restauration du marais du boisé Carillon à perpétuité.
   • · Motion 13 added: Que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu soit autorisée à être membre utilisatrice de la « Coopérative en technologie en sécurité publique » à être créée. Que le directeur du Service de sécurité incendie, monsieur Jean Arsenault, soit auto…
   • · Motion 14 added: Que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu procède à la création d’un poste de commissaire à l’itinérance et à l’habitation. Que ce poste ait pour mandat principal d’assurer une analyse indépendante, rigoureuse et transversale des enjeux lié…
   • · Motion 15 added: Que les lots 4 270 325 et 4 270 335 du cadastre du Québec, situés dans le secteur Vieux-Saint-Jean, soient visés par un avis d’assujettissement au droit de préemption, conformément au Règlement no 2148, aux fins municipales, notamment pour…
   • · Motion 16 added: Que le greffier ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, la convention de transaction et quittance ainsi que tout document nécessaire pour par…
   • · Motion 17 added: Que soient ratifiés les paiements énumérés sur les listes suivantes aux montants indiqués, à savoir : - Liste no 10 au montant total de : 2 715 420,04 $; - Liste no 11 au montant total de : 3 372 865,93 $; - Liste no 12 au montant total de…
   • · Motion 18 added: Que soit autorisé un emprunt au fonds de roulement pour le financement des projets 2026 énumérés au tableau joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, lesquels figurent au « Programme triennal d’immobilisations » 2026,…
   • · Motion 19 added: Que soit autorisée la nomination de monsieur Danny Deragon au poste de « Directeur adjoint » au Service de sécurité incendie, et ce, à partir du ou vers le 4 mai 2026. Que les conditions de travail de monsieur Danny Deragon soient celles p…
   • · Motion 20 added: Que soit autorisée l’embauche temporaire de madame Anick Quintin au poste de « Superviseur support opérationnel » au Service de police, et ce, à compter du 4 mai 2026 jusqu’au 26 juin 2026. Que les conditions de travail de madame Anick Qui…
   • · Motion 21 added: Que le greffier ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, le protocole d’entente avec l’organisme « Société canadienne du cancer » pour la plan…
   • · Motion 22 added: Que la Ville de Saint-Jean-sur Richelieu s’engage à verser à l’organisme « Autismopolis » la contribution financière minimale exigée par la « Société d’habitation du Québec » dans le cadre du « Programme d’habitation abordable Québec », po…
   • · Motion 23 added: Que soient accordées les subventions aux organismes suivants : Mère en Action 3 920 $ Par année pour une période de trois (3) ans (total de 11 760 $) Passe-moi la Puck 10 000 $ Par année pour une période de trois (3) ans (total de 30 000 $…
   • · Motion 24 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire, soit « Excavation Daniel Oligny & fils inc. », le contrat pour les travaux d’aménagement du terrain de baseball au parc Pierre-Benoît, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente ré…
   • · Motion 25 added: Que soit octroyé au soumissionnaire conforme, soit « Artelia Canada inc. », le contrat pour les services professionnels liés à la reconstruction et la reconfiguration de la chambre de vannes Caldwell pour des conduites en béton en cylindre…
   • · Motion 26 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire, soit « Construction Techroc inc. », le contrat pour l’option A relatif aux travaux de réfection de pavage pour l’année 2026, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution, …
   • · Motion 27 added: Que soit accordé un contrat de gré à gré à « Environnement Routier NRJ inc. » pour les services de rapiéçage mécanisé, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution, jusqu’à concurrence d’un montant estimé de 123 310,6…
   • · Motion 28 added: Que soit accordé un contrat de gré à gré au « Centre d’interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu », aussi connu sous le nom de « CIME Haut-Richelieu », pour les services de patrouille, d’entretien des sentiers et de gestion des…
   • · Motion 29 added: Que soient octroyés au plus bas soumissionnaire, soit « Autobus Richelieu inc. », aussi connu sous le nom de « Groupe Ménard », les contrats pour les services de transport par autobus pour le camp de jour, à compter de la date d’entrée en …
   • · Motion 30 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire, soit « IPR 360 inc. », le contrat pour les travaux d’aménagement au parc Pierre-Trahan, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution, jusqu’à concurrence d’un montant esti…
   • · Motion 31 added: Que soit acceptée la demande de dérogation mineure pour l’immeuble constitué du lot 3 642 390 du cadastre du Québec et situé au 10, rue de la Fleur-de-Lys, à l’effet : - D’autoriser la construction d’un escalier extérieur menant au 2e étag…
   • · Motion 32 added: Le présent item est retiré de l’ordre du jour de la présente séance et aucune décision n’est prise sur ce sujet de discussion.
   • · Motion 33 added: Que soit acceptée la demande de dérogation mineure pour l’immeuble constitué du lot 3 422 660 du cadastre du Québec et situé au 850, rue Desrochers, à l’effet : - De régulariser l’implantation du bâtiment principal qui empiète de 0,11 mètr…
   • · Motion 34 added: Que soit acceptée la demande de dérogation mineure pour l’immeuble constitué du lot 3 912 000 du cadastre du Québec et situé sur le croissant des Iroquois, à l’effet : - D’autoriser la construction d’un bâtiment principal qui empiète de 1,…
   • · Motion 35 added: Que soit acceptée la demande de dérogation mineure pour l’immeuble constitué du lot 4 260 339 du cadastre du Québec et situé au 170, rue Saint-Georges, à l’effet d’autoriser : [list of 12 items] Que la résolution no CM-20250916-14.1.2 soit…
   • · Motion 36 added: Que soit acceptée la demande d’usage conditionnel pour l’immeuble constitué du lot 3 091 785 du cadastre du Québec et situé sur la rue Matton, à l’effet : - D’autoriser l’implantation d’une tour autoportante de 65 mètres (incluant le parat…
   • · Motion 37 added: Que soient approuvés les plans d’implantation et d’intégration architecturale soumis en regard des dossiers suivants, à savoir : 1) PIA-2025-5198 - Immeuble situé au 75-79, rue Grégoire; 2) PIA-2026-5022 - Immeuble situé sur la rue des For…
   • · Motion 38 added: Que soit acceptée, sous condition, la demande d’approbation d’un PIIA pour l’immeuble situé au 50, rue Bouthillier Nord, composé du lot 4 259 948 du cadastre du Québec, à l’effet : - D’autoriser la construction d’une habitation trifamilial…
   • · Motion 39 added: Que soit acceptée, sous conditions, la demande d’approbation d’un PIIA pour l’immeuble situé au 170, rue Saint-Georges, composé du lot 4 260 339 du cadastre du Québec, à l’effet : - D’autoriser la construction d’une habitation multifamilia…
   • · Attendance added: Claire Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Mélanie Dufresne (present)
   • · Attendance added: Patricia Poissant (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Tremblay (present)
   • · Attendance added: Luko Boisvert (present)
   • · Attendance added: Louis Boucher (present)
   • · Attendance added: Daniel Dubois (present)
   • · Attendance added: Éric Latour (present)
   • · Attendance added: Sébastien Gaudette (present)
   • · Attendance added: Yvon Godin (present)
   • · Attendance added: Daniel Hacherel (present)
   • · Attendance added: Ian Langlois (present)
   • · Attendance added: Jérémie Meunier (present)
   • · Attendance added: Bruno Santerre (present)
   • · Attendance added: Pierre Archambault (present)
   • · Participation added: Sébastien Gaudette recuse
   • · Participation added: Daniel Hacherel depart
   • · Participation added: Éric Latour depart
   • · Participation added: Daniel Hacherel arrive
   • · Participation added: Éric Latour arrive