February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan adopte l'ordre du jour tel que déposé
   • · Motion 2 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan adopte le procès-verbal de la séance régulière du 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan autorise le paiement de la liste des comptes à payer tel que présentée en date du 31 janvier 2026 au montant de 449 009,71 $ ainsi que toutes les dépenses autorisées au présent procès-verbal.
   • · Motion 4 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan autorise le crédit de taxes partiel et final aux propriétaires concernés au montant total de 5 531,47 $.
   • · Motion 5 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan approuve la destruction des archives de la municipalité selon le calendrier de conservation pour les années 2019.
   • · Motion 6 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan autorise la réparation du système de chauffage de l'hôtel de ville par l'entreprise C.S. Vosburg climatisation & chauffage inc. au montant de 11 632,00 plus taxes applicables.
   • · Motion 7 added: le Conseil municipal de la municipalité accorde la dérogation mineure # DM-25015 permettant la subdivision du lot # 5 240 439 afin de procéder à la création du lot # 6 669 920 ayant une superficie totale de 354,6 mètres carrés et ayant une…
   • · Motion 8 added: le Conseil municipal de la municipalité accorde la dérogation mineure # DM-25016 permettant la subdivision du lot # 5 240 439 afin de procéder à la création du lot # 6 669 919 ayant une superficie totale de 366,2 mètres carrés et ayant une…
   • · Motion 9 added: le Conseil municipal de la municipalité accorde la dérogation mineure # DM-25017 permettant la subdivision du lot # 5 240 439 afin de procéder à la création du lot # 6 669 918 ayant une superficie totale de 377,9 mètres carrés et ayant une…
   • · Motion 10 added: le Conseil municipal de la municipalité accorde la dérogation mineure # DM-25018 permettant la subdivision du lot # 5 240 439 afin de procéder à la création du lot # 6 669 917 ayant une superficie totale de 389,8 mètres carrés et ayant une…
   • · Motion 11 added: le Conseil municipal de la municipalité de Noyan, après analyse de la demande, ne désire aucunement vendre le lot # 5240 419 et souhaite le conserver dans son entièreté actuelle.
   • · Attendance added: Réal Ryan (present)
   • · Attendance added: Sonia Chiasson (present)
   • · Attendance added: Melissa Gushue (present)
   • · Attendance added: Vicki Govaerts (present)
   • · Attendance added: Owen Maccallum (present)
   • · Attendance added: Randy R. Smith (present)
   • · Attendance added: Nathan Kaiser (regrets)
   • · Attendance added: Guy Bérubé (present)