February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour qui suit, avec l’ajout de l’item suivant : o 20.3 Ajustement du loyer – Salle de l’Âge d’Or
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger approuve les paiements suivants : La liste suivante des salaires et paiements émis au mois de janvier 2026 : Salaires (4 semaines) : 43 334.18 $; Incompressibles et autres paiements : 15 793.46 $; D…
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise le directeur général à procéder au paiement des comptes à payer au 31 janvier 2026, pour un montant totalisant 91 444.72 $.
   • · Motion 5 added: DE prendre acte du dépôt par le directeur général du registre public des déclarations des élu·e·s municipaux, lequel ne contient aucune déclaration depuis l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise le directeur général et greffier-trésorier à aviser les personnes sur cette, liste par courrier recommandé, qu’ils sont en défaut de paiement et que leur immeuble risque d’être mis en vente…
   • · Motion 7 added: QUE le directeur général soit mandaté par le Conseil municipal pour représenter la Municipalité de Saint-Ludger lors de la vente pour défaut de paiement de taxes et qu’il soit autorisé à protéger la créance de la municipalité; QUE, dans l’…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accuse réception et prenne acte du dépôt par [Monsieur/Madame le Maire/la Mairesse] du rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle pour l'année 2025; QUE conformément à la loi, ce rapport…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal refuse d’exercer son droit de premier acheteur relativement aux lots 4 189 725 et 6 661 862 offerts et conséquemment décline l’offre faite par son propriétaire actuel d’acquérir lesdits lots.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil de Saint-Ludger proclame les journées du 16 février 2026 au 20 février 2026 comme étant les journées de la persévérance scolaire dans la Municipalité; QUE la Municipalité s’engage à : Appuyer R3USSIR et l’ensemble des parten…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saint-Ludger informe Blanchette Vachon qu’elle n’a pas l’intention de procéder à la décontamination des lots 4 190 648 et 3739606, car ils ne sont pas des lots destinés à la revente.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise le directeur général à afficher un poste de conseiller en développement à Saint-Ludger; QUE l’annonce soit publiée sur le site web de la municipalité, l’Infolettre, les sites d’Emploi Québec, de l’UMQ et l’Écho de F…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le directeur général à afficher les postes de coordonnateur·trice (SAE), d’animateurs·trices (SAE) et de sauveteur·teuse en vue de la saison estivale; QUE l’annonce soit publiée sur le site web de la municipalité et…
   • · Motion 14 added: D’engager à titre de pompiers volontaires : Madame Catherine Destrijker; Monsieur Anthony Morin; DE demander que les nouvelles recrues entreprennent et complètent avec succès la formation Pompier 1 de l'ENPQ selon l'échéancier établi par l…
   • · Motion 15 added: QUE le règlement portant le numéro 2026-277 soit adopté, dont copie est jointe et fait partie intégrante du procès-verbal.
   • · Motion 16 added: D’autoriser la réparation du camion Inter 2013, au montant de 5362.74$, taxes en sus. QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-330-15-526 – Ent. et réparation – camion 15
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’achat de deux paires de chaînes de pneus, au coût de 1 460 $, taxes en sus, conformément à la soumission no. 2434 reçue le 6 février 2026 de l’entreprise Traction Mégantic. QUE cette dépense soit payée à partir des sommes dis…
   • · Motion 18 added: D’autoriser monsieur Bernard Roym, directeur général, entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès d’Hydro-Québec afin d’obtenir l’autorisation d’installer deux lampadaires sur les poteaux existants d’Hydro-Québec identifiés : ULQ2…
   • · Motion 19 added: D’autoriser l’achat à la Quincaillerie de Saint-Ludger de 4 bacs noirs servant à la collecte des déchets, d’une capacité de 360L; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-451-00-725 Achat Bacs Ord…
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil municipal autorise le paiement de la contribution municipale 2026 Réseau Biblio de l’Estrie, s’élevant à 4 648.77 $, taxes en sus; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-702-30-95…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de Saint-Ludger appuie le Réseau BIBLIO de l’Estrie dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la propo…
   • · Motion 22 added: De renouveler un espace publicitaire dans le Feuillet paroissial pour l’année 2026, au montant de 120 $, taxes en sus.; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire 02-190-00-959 Subvention aux organisme…
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise le versement d’un montant de 100 $ pour la demande de contribution sous forme de commandite au Club de patinage artistique de Saint-Gédéon, soit un montant de 50 $ par inscription; QUE le m…
   • · Motion 24 added: QUE le Conseil autorise un budget de 1 000 $ afin d’attribuer aux finissants du secondaire 5, sous certaines conditions, des bourses d’études d’un montant maximum de 250 $; QU’entre autres conditions, l’étudiante ou l’étudiant doit s’inscr…
   • · Motion 25 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger donne l’autorisation de passage au Tour de Beauce pour circuler dans les rues de Saint-Ludger; QUE le directeur général et greffier trésorier est désigné pour évaluer avec le Tour de Beauce les beso…
   • · Motion 26 added: QUE la municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA-eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; QUE la municipalité s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 30 novembre 2026 le sommaire PGA-Eau et le…
   • · Motion 27 added: D’appuyer la Municipalité de Audet dans sa démarche visant le dépôt d’une demande au PRACIM – volet 2 Projets de casernes de pompiers, pour son projet de réfection de la caserne incendie incluant l’aménagement d’un parcours de décontaminat…
   • · Motion 28 added: D’augmenter le loyer à 100 $ par mois, représentant une facture annuelle de 1 200 $.
   • · Motion 29 added: De lever la séance ordinaire. Il est 20 h 36.
   • · Attendance added: Frédéric Destrijker (present)
   • · Attendance added: Denis Poulin (present)
   • · Attendance added: Solange Fillion (present)
   • · Attendance added: Sylvain Gagnon (present)
   • · Attendance added: Roger Nadeau (present)
   • · Attendance added: Sylvain Morin (present)
   • · Attendance added: Carole Duplessis (absent)
   • · Attendance added: Bernard Roy (present)
   • · Participation added: Frédéric Destrijker recuse
   • · Participation added: Frédéric Destrijker arrive