January 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour qui suit
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2025 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire d’adoption du budget et du plan triennal d’immobilisations du 16 décembre 2025 soit adopté tel que déposé
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger approuve les paiements suivants
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise le directeur général à procéder au paiement des comptes à payer au 31 décembre 2025, pour un montant totalisant 45 518.50 $.
   • · Motion 6 added: QUE le salaire des élus municipaux soit indexé au taux correspondant à celui de la Régie des rentes du Québec (RRQ), lequel correspond à la variation (calculée en pourcentage) de la moyenne de l'IPC canadien, soit 2.0 % en 2026, conforméme…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal reconnaisse les comités suivants comme donnant droit au versement d'un jeton de présence pour les élus dûment nommés
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal autorise le maire à souscrire à la protection personnelle offerte par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour le montant minimum de protection.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saint-Ludger réserve pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 1 500 $ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 10 added: QUE la rémunération du directeur général soit indexée au taux correspondant à celui de la Régie des rentes du Québec (RRQ) pour 2026, soit 2.0 %.
   • · Motion 11 added: QUE la rémunération des membres de la brigade incendie et de la préposée à l’entretien du bureau municipal soit indexée au taux correspondant à celui de la Régie des rentes du Québec (RRQ) pour 2026, soit 2.0 %.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise l’adhésion au portail Québec Municipal et soit renouvelé pour 2026 au coût de 330 $, taxes en sus
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2026 de monsieur Bernard Roy à l’Association des directeurs municipaux du Québec, au coût de 512 $, taxes en sus, et l’option assurance au coût …
   • · Motion 14 added: D’autoriser le renouvellement de la licence du logiciel de gestion municipale MUNYS développé par l’ADMQ, au coût de 325$, taxes en sus.
   • · Motion 15 added: D’autoriser le renouvellement en 2026 du contrat d’entretien et de soutien des applications de la firme Infotech, au montant de 9 403 $, taxes en sus, conformément à la facture CESAIFT000887
   • · Motion 16 added: D’accepter le forfait maintenance annuelle du fournisseur MI-Consultants, pour un montant de 715 $, taxes en sus, tel qu’indiqué sur la proposition de contrat du 15 décembre 2025
   • · Motion 17 added: Que la Municipalité de Saint-Ludger adopte le calendrier 2026 des infolettres joint à la résolution.
   • · Motion 18 added: D’adopter le règlement 2026-274 établissant les taux de taxation, la tarification et les conditions de perception pour l’année 2026
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Ludger adopte le projet de règlement suivant : PROJET RÈGLEMENT no. 20226-275 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
   • · Motion 20 added: QU’un comité spécial, nommé « Comité d’évaluation du réseau privé d’aqueduc », soit dûment formé par la présente résolution
   • · Motion 21 added: QUE les dix-sept personnes ci-dessous nommées soient confirmées comme pompiers volontaires pour le service incendie de la Municipalité
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal autorise le renouvellement 2026 de l’adhésion à l’Association des gestionnaires en Sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ), au coût de 327 $, taxes en sus
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Ludger autorise le versement d’un montant de 550 $ au Service incendie de Saint-Ludger pour l’année 2026
   • · Motion 24 added: QUE le Conseil municipal appuie la demande déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Mme Georgette Richard concernant l’aliénation et le morcellement tel que décrit ci-dessus.
   • · Motion 25 added: QUE le Conseil municipal appuie la demande déposée par M. Robert Paré auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant la demande de lotissement décrite ci-dessus.
   • · Motion 26 added: De remplacer les réservoirs par les suivants, aux coûts suivants, livraison incluse mais taxe et installation en sus
   • · Motion 27 added: QUE la Municipalité verse une aide financière totale de 5 000 $, afin de permettre à la Fabrique de réaliser l’installation d’un nouvel appareil de chauffage dans le bâtiment de l’église
   • · Motion 28 added: QUE la municipalité de Saint-Ludger autorise le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme Circonflexe
   • · Motion 29 added: D’autoriser une aide financière au montant de 100 $, qui s’inscrit dans l’option de visibilité Bronze de la commandite
   • · Motion 30 added: De lever la séance ordinaire.
   • · Attendance added: Denis Poulin (present)
   • · Attendance added: Frédéric Destrijker (present)
   • · Attendance added: Carole Duplessis (present)
   • · Attendance added: Solange Fillion (present)
   • · Attendance added: Sylvain Gagnon (present)
   • · Attendance added: Roger Nadeau (present)
   • · Attendance added: Sylvain Morin (present)
   • · Attendance added: Bernard Roy (present)