June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté, mais en ajoutant le point 4.1 OTC (demande de la Coalition des Victimes collatérales).
   • · Motion 2 added: Que les minutes de la séance du 5 mai 2026 soient acceptées.
   • · Motion 3 added: Que les comptes pour un montant de 474 132.08$ soient payés, et ce, à même les montants prévus à cette fin; Qu’une copie de la liste des comptes à payer, incluant les revenus du mois, soit archivée à la municipalité sous la côte 2026-06.
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité de Frontenac publie sur le site internet de la municipalité le rapport du maire sur les états financiers consolidés 2025 et celui-ci sera disponible sur demande au bureau municipal.
   • · Motion 5 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NO. 503-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ».
   • · Motion 6 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NO 504-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NO 469-2023 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ASSUJETTIS ».
   • · Motion 7 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NO. 506-2026 AFIN DE FAIRE LA CONCORDANCE DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 287-96 ENVERS LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT ».
   • · Motion 8 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NO 507-2026 AFIN DE FAIRE LA CONCORDANCE DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 244-90 ENVERS LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT ».
   • · Motion 9 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NO 508-2026 AFIN DE FAIRE LA CONCORDANCE DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 242-90 ENVERS LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT ».
   • · Motion 10 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NUMÉRO 509-2026 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 241-90 ».
   • · Motion 11 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le « RÈGLEMENT NO 510-2026 AFIN DE FAIRE LA CONCORDANCE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 ENVERS LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DU GRANIT ».
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal entreprenne les démarches nécessaires en vue de modifier le règlement de zonage afin de permettre la conversion du duplex en triplex au 1131 rue Des Cèdres (lot 4 973 761); Que la municipalité demande à la MRC du G…
   • · Motion 13 added: Que le conseil de la Municipalité de Frontenac confirme son adhésion à l’Entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle de partage de ressources en cas de mesures d’urgence; Que conformément à l’article 13 de l’entente, la Mu…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal approuve l’entente intermunicipale relative au Centre sportif Mégantic et à la Station touristique hivernale Baie-des-Sables, telle que présentée et annexée à la présente résolution pour un montant initial pour la …
   • · Motion 15 added: Que les frais d'inscription et d’hébergement seront payés par la municipalité et les frais de transport et repas seront remboursés à M. Gaby Gendron, maire, Mme Lucie Boulanger et Mme Abigail Zalac, conseillère, lors de leur participation …
   • · Motion 16 added: Que la Municipalité de Frontenac autorise M. Yvan Mathieu pour faire le nettoyage des égouts pluviaux du village, des stations de pompage d’égout et des stations de lavage et qu’un budget d’environ 6 000$ soit prévu pour ces travaux.
   • · Motion 17 added: Que la Municipalité de Frontenac retienne les services de la compagnie Transport Adrien Roy & Filles Inc., pour la fourniture, le transport et l'épandage d’environ 44 000 litres de chlorure de calcium liquide 35% sur les chemins de gravier…
   • · Motion 18 added: Que l’offre de Services Techniques LV Inc. datée du 14 mai 2026 soit acceptée pour assurer la surveillance des travaux de construction de la piste multifonctionnelle, selon les conditions énoncées à l’offre, pour un budget maximum de 25 00…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal accepte l’offre de services de la firme Les Services EXP Inc. datée du 22 mai 2026 pour l’assistance technique et la production du plan de relevé final dans le cadre des travaux d’aménagement de la piste multifonct…
   • · Motion 20 added: Que la municipalité manifeste son opposition à l’avis de travaux ferroviaires déposé par Transports Canada relativement au projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic; Que la présente résolution soit transmise officiellemen…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal accepte de prêter le matériel mentionné ci-dessus au comité organisateur du Western des Torrieux pour la durée de l’événement, sous réserve des disponibilités et selon les modalités habituelles applicables au prêt …
   • · Motion 22 added: Que la municipalité accorde une contribution financière de 200 $ à l’organisation de l’événement « Mettre un village autour de la rentrée », qui se tiendra en septembre prochain, si aucune demande n’a été faite à la MRC du Granit; Que ce m…
   • · Motion 23 added: Que la municipalité accepte la demande formulée par Mécanique F. Turmel en ce qui concerne le remplacement de ses quatre poubelles noires par un conteneur à ordures de 2 verges, tel que proposé dans la correspondance du 20 mai 2026; Que la…
   • · Motion 24 added: De déplorer la décision du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de mettre fin au programme Environnement-Plage; De demander au gouvernement du Québec et au MELCCFP de rétabl…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Frontenac atteste que la demande déposée à la CPTAQ au dossier 454 134, par Groupe Exca inc., est conforme à la réglementation municipale applicable. Que la municipalité autorise M. Jean-Sébas…
   • · Motion 26 added: Que la Municipalité de Frontenac verse un montant de 10 000$ au Comité des Loisirs de Frontenac (St-Jean-Vianney), pour lui permettre de payer les salaires d’une animatrice au SAE et d’un sauveteur à la plage du lac Aux Araignées, particip…
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal de Frontenac accepte l’offre de services de Filets Nad’s (9216-0498 Québec Inc.) datée du 21 mai 2026 pour un montant total de 9 550 $ avant taxes ainsi que toutes les modalités et conditions qui y sont incluses; Q…
   • · Motion 28 added: Que la municipalité accepte la soumission numéro 2412 de F. R. Dallaire, datée du 26 mai 2026, pour un montant total de 1 188.45 $ plus taxes applicables, pour l'achat des accessoires pour la nouvelle camionnette Chevrolet Silverado 1500; …
   • · Motion 29 added: Que la séance et la session de juin 2026 soient levées, 21h08.
   • · Attendance added: Gaby Gendron (present)
   • · Attendance added: Lucie Boulanger (present)
   • · Attendance added: Abigail Zalac (present)
   • · Attendance added: Olivier Therrien (present)
   • · Attendance added: Andy Maheux (present)
   • · Attendance added: René Pépin (present)
   • · Attendance added: Marcel Pépin (absent)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Roy (present)
   • · Attendance added: Manon Dupuis (present)
   • · Participation added: Gaby Gendron recuse