May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: le procés-verbal du 13 avril 2026 est accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: ce conseil approuve la liste des comptes ci-apres : en date du 11 mai 2026 totalisant la somme de (factures payées) 151 139.54 $ - en date du 11 mai 2026 totalisant la somme de (factures a payer) 114 628.10 $
   • · Motion 4 added: ce conseil accorde les aides financiéres telles que décrites dans le tableau ci-dessous.
   • · Motion 5 added: le rapport financier de la Municipalité de Saint-Prime, y incluant le rapport de I'auditeur externe pour I'exercice se terminant le 31 décembre 2025 soit approuvé par ce conseil.
   • · Motion 6 added: QUE ce conseil autorise la greffiere-trésoriére et directrice générale, Madame Claudia Gagnon, ou en cas d'absence, Monsieur Francis de la Boissiére, inspecteur en batiments, & enchérir et acquérir, au nom de la Municipalité de Saint-Prime…
   • · Motion 7 added: QUE l'immeuble identifié comme étant le lot numéro 4 087 699, cadastre du Québec soit retire de la vente pour taxes prévue en juin 2026
   • · Motion 8 added: QUE soit adopté par résolution le projet de réglement de modification au plan d'urbanisme portant le numéro 2026-01
   • · Motion 9 added: QUE soit adopté par résolution le projet de réglement de modification au reglement de zonage portant le numéro 2026-02
   • · Motion 10 added: QUE soit adopté par résolution le projet de réglement de modification au réglement de zonage portant le numéro 2026-03
   • · Motion 11 added: QUE soit adopté par résolution le projet de réglement de modification au réglement de lotissement portant le numéro 2026-04
   • · Motion 12 added: QUE soit adopté par résolution le projet de reglement de modification au réglement de construction portant le numéro 2026-06
   • · Motion 13 added: QUE soit adopté par résolution le projet de réglement de modification au reglement de zonage portant le numéro 2026-07
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil autorise le versement des subventions suivantes, dans le cadre du programme de compensation financiére pour l'année 2026
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil recommande a la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'accepter la demande visant a obtenir I'autorisation de lotir pour aliéner et utiliser a une fin autre que I'agriculture
   • · Motion 16 added: QUE ce conseil autorise les propriétaires de la résidence sise au 116 rue des Hirondelles, 4 installer, pour la saison estivale 2026 et les suivantes, un tapis d'accés universel sur la plage située sur une partie du lot 4087 267 face a leu…
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil autorise Monsieur Francis de la Boissiére, inspecteur en batiments a signer la demande de consultation; QUE la Municipalité accepte de défrayer le cott pour la préparation d'un dossier avec le SARP au montant de 849$ plus ta…
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil accorde cette dérogation mineure visant a : Permetire I'agrandissement de I'‘étable #4... Permettre le reamenagement intérieur de I'étable #1... Permettre le réaménagement intérieur de 'étable #2...
   • · Attendance added: Steve Gagnon (present)
   • · Attendance added: Mathieu Plourde (present)
   • · Attendance added: Mario Lapierre (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lapierre (present)
   • · Attendance added: Claudia Gagnon (present)
   • · Attendance added: Audrée Lévêque (present)
   • · Attendance added: Francis de la Boissière (present)
   • · Attendance added: Franceska Gagné (present)
   • · Attendance added: Éric Delisle (present)