February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l'ordre du jour soit accepté avec I'ajout du point 15. Octroi de contrat - Réfection de I'isolation de I'entretoit du garage municipal.
   • · Motion 2 added: le procés-verbal du 19 janvier 2026 soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: ce conseil approuve la liste des comptes ci-aprés : - en date du 16 février 2026 totalisant la somme de (factures payées) 71376143 $ - en date du 16 février 2026 totalisant la somme de (factures a payer) 23183475 $ Joins a la présente et d…
   • · Motion 4 added: ce conseil accorde les aides financiéres telles que décrites dans le tableau ci-dessous.
   • · Motion 5 added: QUE le nom des personnes qui seront, a la date prévue (19 mars 2026) par I'article 1023 du Code municipal du Québec, endettées envers la Municipalit¢ de Saint-Prime pour I'année 2024 soit transmis aux fins de vente a la MRC du Domaine-du-R…
   • · Motion 6 added: QUE les reglements d'emprunts indiqués au 1e alinéa du préambule soient financés par billets, conformément a ce qui suit : 1. Les billets seront datés du 12 mars 2026; 2. Les intéréts seront payables semi-annuellement, le 12 mars et le 12 …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Prime confirme et entérine la réalisation des travaux et des frais inhérents visés, conformément au guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Pro…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Prime appuie les demandes de 'lUMQ en immigration, soit de demander : ...
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Saint-Prime déclare son intérét au programme EcoEnergie 360; QUE la Municipalité de Saint-Prime autorise la direction générale a : — Signer I'Autori…
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil autorise l'achat de deux (2) camionnettes de service usagées pour le département des travaux publics; QUE ce conseil fixe un montant maximal de 60 000 $ par camionnette, pour un total maximal de 120000 $ (taxes en sus); QUE …
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saint-Prime informe le ministére des Transports et de la Mobilité durable de l'utilisation des compensations visant I'entretien courant et préventif des routes locales de niveaux 1 et 2 ainsi que les éléments des pon…
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil accepte la soumission déposée par l'entreprise Construction Bon-Air et lui adjuge le contrat pour les travaux de réfection de l'isolation de I'entretoit du garage municipal, pour un montant total de 29 836.10 $ taxes incluse…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Saint-Prime autorise la Municipalité a déposer une demande d'aide financiére de 10 000 $ au Fonds de développement du milieu de Desjardins pour 'amélioration de l'expérience Dek Hockey; QUE Madame Claudia Gagnon…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte et engage la municipalité, si elle est sélectionnée, sur une période maximale de douze (12) mois a respecter les balises du programme « bilan de santé », soit de : 1. Dresser, avec le RLS, le portrait des e…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saint-Prime exprime officiellement son appui au maintien de a tarification postale réduite pour les livres de bibliothéques; QUE la Municipalité de Saint-Prime demande au gouvernement du Canada de modifier le projet …
   • · Motion 16 added: DE déclarer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la Municipalité de Saint-Prime; D'appuyer le Conseil régional de prévention de I'abandon scolaire (CREPAS) et l'ensemble des parten…
   • · Motion 17 added: que I'assemblée soit levée,
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bhérer (present)
   • · Attendance added: Mathieu Plourde (present)
   • · Attendance added: Claudia Gagnon (present)
   • · Attendance added: Sarah Boivin-Bélanger (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lapierre (present)
   • · Attendance added: Franceska Gagné (present)
   • · Attendance added: Steve Gagnon (present)
   • · Attendance added: Éric Delisle (present)
   • · Attendance added: Mario Lapierre (present)