July 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour modifie .
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le proce s-verbal de la seance ordinaire du 3 juin 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER l’entente portant sur la desserte en transport collectif de la Municipalite par la MRC des Maskoutains...
   • · Motion 4 added: DE NOMMER madame Nathalie Cliche, directrice générale par intérim et greffière-trésorière pour la période du 26 août au 5 octobre 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal confirme la tenue d’une rencontre d’information et d’e changes avec les repre sentants du ministere des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
   • · Motion 6 added: DE CONFIER un mandat d’accompagnement à la Fédération Québécoise des Municipalités aux fins de recruter une personne au poste de directeur ou directrice générale adjoint(e) pour une durée de 3 à 6 mois.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal exprime sa volonte qu’un acce s au chemin des Patriotes soit prevu dans le projet de de veloppement de la zone blanche.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal appuie l’ame nagement d’un poste communautaire de la Surete du Quebec au 426, chemin des Patriotes.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal se montre defavorable a ce projet en raison des couts associe s.
   • · Motion 10 added: DE DÉPOSER, D’ACCEPTER ET D’APPROUVER les comptes paye s et la liste des comptes a payer au 8 juillet 2026...
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-09 telle que proposée ;
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2025-10 et ce, sous réserve de la condition suivante...
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-11 telle que proposée.
   • · Motion 14 added: DE DÉCRÉTER la fin de probation de madame Anny Martin au 16 juin 2026.
   • · Motion 15 added: D’ACCORDER un contrat au montant de 5000 $ plus les taxes applicables à Productions Caroline.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la mairesse madame Julie Lussier à signer l’entente de mise en œuvre du Plan de protection des sources d’eau potable de la rivière Richelieu.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER Connexion Nature a soumettre le projet « Én action pour les plantes exotiques envahissantes « Formation, intervention et equipement pour pre t » a la Fondation de la Faune.
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER les achats d’équipements et de mobilier requis pour la nouvelle caserne.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil adopte le Reglement 277-26-003 portant sur la gestion contractuelle et remplaçant les re glements 277-22-004 et 277-19-005.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil adopte le Reglement 277-26-004 sur l’occupation et l’entretien des ba timents et remplaçant le re glement 277-19-007.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil adopte le Re glement 277-26-005 relatif aux de rogations mineures et remplaçant le reglement 2011-11-011.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil adopte le Reglement 277-26-006 modifiant le re glement 277-23-002 sur la de molition d’immeubles.
   • · Motion 23 added: Avis de motion est donne par monsieur le conseiller Yanick Beauchemin qu’a une se ance subse quente sera adopte le Reglement 277-26-007 portant sur le lotissement
   • · Motion 24 added: QUE le conseil adopte le projet de Reglement 277-26-007 portant sur le lotissement et modifiant le reglement 2011-11-009 et ses amendements
   • · Motion 25 added: Avis de motion est donne par monsieur le conseiller Gerald Poirier qu’a une se ance subse quente sera adopte le Reglement 277-26-009 sur le zonage modifiant le reglement 2011-11-008 et ses amendements.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil adopte le premier projet de Reglement 277-26-009 sur le zonage et modifiant le reglement 2011-11-008 et ses amendements.
   • · Motion 27 added: QUE la se ance soit close a 21 h 30.
   • · Attendance added: Julie Lussier (present)
   • · Attendance added: Gérald Poirier (present)
   • · Attendance added: Yanick Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Maxim Moreau (present)
   • · Attendance added: Francis Vigneault (present)
   • · Attendance added: Sabrina Rettino (present)
   • · Attendance added: Charles Corriveau (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Boisclair (present)
   • · Attendance added: Nathalie Cliche (present)
   • · Participation added: Julie Lussier recuse
   • · Participation added: Julie Lussier arrive
   • · Participation added: Sabrina Rettino recuse
   • · Participation added: Sabrina Rettino arrive