June 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D’OCTROYER un montant de 1 500 $ à l’organisme la Société d’histoire des Riches-Lieux pour 2026 afin de soutenir la mission globale de la Société d’histoire.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER le versement d’un montant de 3 000 $ afin de contribuer aux frais d’entretien pour l’année 2026.
   • · Motion 5 added: DE DÉPOSER, D’ACCEPTER ET D’APPROUVER les comptes payés et la liste des comptes à payer au 3 juin 2026 tels que présentés et joints à la présente résolution
   • · Motion 6 added: D’ACCORDER un contrat au montant estimé de 37 800 $ avant taxes à Pavage P. Brodeur (1994) inc. pour le resurfaçage d’un tronçon de 2160 m2 du Chemin Plamondon. D’ACCORDER un contrat au montant estimé de 4 130,00 $ avant taxes à LMT Expert…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la signature d’une entente intermunicipale avec la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine portant sur la réfection de l’enrobage du 4e rang Sud et le remplacement de certains ponceaux.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER les travaux de remplacement d’un ponceau en urgence dans le 3e rang Nord au montant estimé de 113 313,32 $.
   • · Motion 9 added: D’ACCORDER un contrat au montant de 14 427 $ avant taxes à Les Entreprises BJB inc. pour les travaux détaillés à la soumission en date 16 avril 2026 concernant l’installation d’un panneau électrique au parc Amyot
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la réalisation des travaux de tranchée drainante dans un tronçon du Croissant Désautels.
   • · Motion 11 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure # 2026-01 telle que proposée.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-08 telle que proposée ;
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER temporairement la circulation des camions lourds sur le rang Amyot pour les 8 et 9 août prochains.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le paiement d’un montant de 682 014,10 incluant les taxes applicables et la retenue contractuelle de 10 %.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte de projet de Re glement 277-26-004 sur l’occupation et l’entretien des ba timents et remplaçant le Re glement 277-19-007
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte de projet de reglement 277-26-005 relatif aux de rogations mineures et remplaçant le Re glement 2011-11-011.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil adopte le projet de re glement 277-26-006 modifiant le Re glement 277-23-002 sur la demolition d’immeubles.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 21 h 05.
   • · Attendance added: Gérald Poirier (present)
   • · Attendance added: Yanick Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Charles Corriveau (present)
   • · Attendance added: Maxim Moreau (present)
   • · Attendance added: Sabrina Rettino (present)
   • · Attendance added: Nathalie Boisclair (present)
   • · Attendance added: Julie Lussier (present)
   • · Attendance added: Francis Vigneault (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Cliche (present)
   • · Participation added: Julie Lussier recuse
   • · Participation added: Julie Lussier arrive