May 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil approuve la Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes.
   • · Motion 4 added: DE DÉPOSER, D’ACCEPTER ET D’APPROUVER les comptes payés et la liste des comptes à payer au 6 mai 2026 tels que présentés et joints à la présente résolution, soit : Les comptes payés et à payer pour un montant de 379 414,30 $ Les salaires v…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER l’acceptation de l’offre d’achat de 13665216 CANADA Inc. faisant affaire sous le nom Fortier Ford pour un camion Ford Transit T-250 2019 au montant de 26 092,63 $ avant taxes pour les travaux publics. D’AFFECTER la somme nécess…
   • · Motion 6 added: D’ACCORDER le mandat d’étude pédologique pour les travaux à réaliser dans le 4e rang sud à l’entreprise Les Laboratoires de la Montérégie inc. pour un montant de 20 900 $ plus taxes applicables. D’AUTORISER la directrice générale à agir po…
   • · Motion 7 added: D’ACCORDER le mandat d’étude pédologique pour les travaux à réaliser dans le 3e rang sud à l’entreprise Les Laboratoires de la Montérégie inc. pour un montant de 25 500 $ plus taxes applicables. D’AUTORISER la directrice générale à agir po…
   • · Motion 8 added: D’ENTÉRINER les travaux réalisés en urgence afin de maintenir l’accès au pont de la Chicane situé dans le rang du Côteau. D’AUTORISER le paiement des factures relatives à ces travaux au montant de 12 250,57 $. D’AFFECTER au paiement de cet…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-05 telle que proposée ; D’INFORMER les demandeurs que toute modification désirée en cours de travaux à l’égard du présent PIIA autorisé DOIT préalablement faire l’objet d’une demande de révision au PII…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-06 telle que proposée; D’INFORMER les demandeurs que toute modification désirée en cours de travaux à l’égard du présent PIIA autorisé DOIT préalablement faire l’objet d’une demande de révision au PIIA…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-07 telle que proposée ; D’INFORMER les demandeurs que toute modification désirée en cours de travaux à l’égard du présent PIIA autorisé DOIT préalablement faire l’objet d’une demande de révision au PII…
   • · Motion 12 added: DE NOMMER madame Annie Daudelin comme personne désignée pour autoriser et signer tous permis, certificats, avis et constats d’infractions relatifs au Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisée…
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le paiement d’un montant de 426 274,31 $ incluant les taxes applicables et la retenue contractuelle de 10 %. DE PROCÉDER au paiement de la somme due à partir du financement obtenu à cette fin. D’AFFECTER au paiement les montant…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le paiement d’un montant de 797 283,75 $ incluant les taxes applicables et la retenue contractuelle de 10 %. DE PROCÉDER au paiement de la somme due à partir du financement obtenu à cette fin. D’AFFECTER au paiement les montant…
   • · Motion 16 added: D’ACCORDER un contrat à Zone Signature au montant de 7 752,39 $ incluant les taxes, pour la fourniture de deux bornes de recharge de niveau 2 de 48 ampères et d’un piédestal double avec système de câbles rétractables du fabriquant québécoi…
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20 h 09.
   • · Attendance added: Gérald Poirier (present)
   • · Attendance added: Yanick Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Charles Corriveau (present)
   • · Attendance added: Francis Vigneault (present)
   • · Attendance added: Julie Lussier (absent)
   • · Attendance added: Sabrina Rettino (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Boisclair (present)
   • · Attendance added: Maxim Moreau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Cliche (present)