March 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil donne un avis favorable au sujet du projet de Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes.
   • · Motion 4 added: D’ACCORDER un mandat professionnel d’assistance et de représentation au cabinet d’avocats Jutras et Associés pour le dossier relatif a la patinoire.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer I'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu appuie la démarche du Syndicat de Champlain.
   • · Motion 7 added: DE DEPOSER, D’ACCEPTER ET D’APPROUVER les comptes payés et la liste des comptes a payer au 11 mars 2026 tels que présentés et joints a la présente résolution
   • · Motion 8 added: QUE la greffiére-trésoriére, madame Nathalie Cliche, transmette dans les délais prévus ala loi, au bureau de la MRC de La Vallée-du-Richelie, la liste des immeubles présentée au conseil a ce jour, pour qu'il soit procédé a la vente desdits…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la demande de PIIA # 2026-03 telle que proposée.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la remise d'un montant de 1 850 $ a 'organisme Enfin chez moi.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la remise d'un montant de 629 $ 4 la Fabrique Saint-Charles représentant les profits et les pourboires du service de bar pour la soirée bénéfice du 14 février 2026.
   • · Motion 12 added: D’ACCORDER un contrat a Daniel Touchette, arpenteur-géometre pour les services décrits a l'offre en date du 5 février 2026 au montant maximal estimé de 2700 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER les dépenses estimées a 3 500 $ relatives a I'installation de compteurs d'eau au Centre Mathieu-Lusignan, a la station d’épuration et pour les jeux d'eau.
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER un maximum de 1 018 $ pour la réalisation du projet suivant: Projet de réaménagement pres de Centre Mathieu-Lusignan par le Mouvement VeRT.
   • · Motion 15 added: D’ACCORDER un contrat a Aerzen Canada pour la fourniture des pieces de remplacement tel que décrit dans la soumission en date du 4 février 2026.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER le paiement d'un montant de 650 316,19 $ incluant les taxes applicables et la retenue contractuelle de 10 %.
   • · Motion 17 added: D’ENTERINER la dépense autorisée le 2 mars 2026 au montant de 15 015 $ pour I'acquisition d'un véhicule pour le service de Premiers répondants.
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER une dépense au montant de 141 $/participant avant taxes tel que détaillé a T'offre de service de Gestion Paramédical daté du 6 mars 2026.
   • · Motion 19 added: Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Maxim Moreau qu’a une séance subséquente sera adopté le Réglement 277-26-002 édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux et remplagant le Réglement 277-22-0…
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit close 2 20 h 14.
   • · Attendance added: Sabrina Rettino (present)
   • · Attendance added: Julie Lussier (present)
   • · Attendance added: Gérald Poirier (present)
   • · Attendance added: Yanick Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Maxim Moreau (present)
   • · Attendance added: Charles Corriveau (absent)
   • · Attendance added: Francis Vigneault (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Boisclair (present)
   • · Attendance added: Nathalie Cliche (present)
   • · Participation added: Julie Lussier depart
   • · Participation added: Julie Lussier arrive