April 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour modifié en modifiant le montant au point 13.6 afin de lire 1 024 000 $.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER, pour valoir à toutes fins que de droit, le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D'AUTORISER la dépense cumulative de 59 097,16 $ taxes incluses auprès de la firme Morgan Philips Group.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Carignan adhère au réseau IVÉO à titre de « Municipalité innovante » pour une période de 12 mois; QUE le conseil municipal autorise le paiement de la somme de 3 391,76 $ taxes incluses, correspondant aux frais d'adhésion; D…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER le paiement des comptes du mois de mars 2026 pour un montant de 7 275,77 $; DE ratifier les chèques émis durant la période du mois de mars 2026, présentés sur la liste des déboursés déjà approuvés pour un montant de 1 238 057,3…
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER le transfert des sommes suivantes : 23 600 $ du poste 01-211-00-000 vers le poste 02-160-00-412.
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER le trésorier à affecter une somme de 103 682 $ provenant du fonds de croissance « Infrastructures - Hygiène du milieu » vers le budget de l'année 2027 afin de permettre de financer la dépense en capital et intérêts 2027 en lien…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER la dépense cumulative de 78 286,48 $ taxes incluses à la firme Ingénir pour divers mandats.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Carignan s'engage à : Élaborer et mettre en oeuvre un PGA en eau; Transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA; Approuver le d…
   • · Motion 10 added: QUE la fréquence des rencontres du Comité consultatif de circulation et du transport actif soit modifiée afin que le comité se réunisse une fois par mois; QUE cette modification remplace toute mention antérieure prévoyant une fréquence de …
   • · Motion 11 added: D'INTERDIRE le stationnement temporairement sur la rue de L'Aigle pour la période du 30 mars au 12 avril 2026 du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h.
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER le contrat de fourniture d'un chargeur sur roues avec équipements, à l'entreprise Longus Equipement Inc. pour un montant de 414 973,52 $ taxes incluses.
   • · Motion 13 added: D'ANNULER le processus de l'appel d'offres public APP-26-001-ST - Fourniture, installation et raccordement de génératrices aux PP6 et PP7; QUE le processus de l'appel d'offres APP-26-001-ST soit nul et sans effet.
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-015 ayant pour effet de rendre réputée conforme la distance de 1,00 mètre entre le garage détaché et le bâtiment principal situés au 2443, rue Marie-Anne Est, sur le lot 2 597 598.
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure afin de permettre l'implantation d'un escalier menant à l'étage en cour latérale au 2975-2977, rue des Ancolies, sur le lot 2 600 376.
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-129 concernant l'agrandissement d'une résidence unifamiliale isolée par l'ajout d'un étage comprenant une unité d'habitation accessoire de type intergénérationnel au 2975-2977, rue des Ancolies, sur le l…
   • · Motion 17 added: DE REFUSER la demande de PIIA 2025-115 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée avec unité d'habitation accessoire au 2378-2380, rue Éthel Est, sur le lot 6 691 172.
   • · Motion 18 added: DE REFUSER la demande de PIIA 2025-116 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée avec unité d'habitation accessoire au 2382-2384, rue Éthel Est, sur le lot 6 691 173.
   • · Motion 19 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-117 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée avec unité d'habitation accessoire de type intergénérationnel au 1846-1848, rue Henriette, sur le lot 6 591 527.
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2026-017 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée au 1868, rue Gertrude, sur le lot projeté 6 723 311.
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2026-019 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée au 3150, rue Bouthillier, sur le lot 3 136 297.
   • · Motion 22 added: DE REFUSER la demande de PIIA 2026-021 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée au 3397, rue Bouthillier, sur le lot 6 425 710.
   • · Motion 23 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2026-020 concernant l'agrandissement de la résidence unifamiliale isolée située au 4443, rue René-Dumas, sur le lot 2 343 493.
   • · Motion 24 added: D'ADOPTER le Plan municipal de sécurité civile (PMSC) de la Ville de Carignan, tel que mis à jour; QUE ledit plan entre en vigueur dès l'adoption de la présente résolution; D'AUTORISER la direction générale, ainsi que toute personne désign…
   • · Motion 25 added: D'AUTORISER le passage du convoi du Tour Cycliste des Policiers de Laval 29e édition sur le territoire de la Ville de Carignan le 25 mai 2026; DE TRANSMETTRE la présente résolution à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laure…
   • · Motion 26 added: D'ACCORDER à l'organisme Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu, une aide financière d'un montant de 200 $.
   • · Motion 27 added: D'ACCRÉDITER en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes, pour l'année 2026, l'organisme suivant: Studio Production DS
   • · Motion 28 added: D'AUTORISER la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente entre la Ville de Carignan et l'organisme Studio Production DS pour l'été 2026.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Carignan souligne la Semaine nationale du don d'organes et de tissus, qui se déroulera du 19 au 25 avril prochain, et réitère l'importance du don d'organes et de tissus en mettant de l'avant le sloga…
   • · Motion 30 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le premier projet de règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.
   • · Motion 31 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le Règlement numéro 310 (2026)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2026).
   • · Motion 32 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le Règlement d'emprunt numéro 568 (2026) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 3 708 000 $.
   • · Motion 33 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le Règlement d'emprunt 569 (2026) autorisant les travaux de pavage de chaussée pour l'année 2026 décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 024 000 $.
   • · Motion 34 added: QUE la séance soit levée à 20 h 17.
   • · Attendance added: Patrick Marquès (present)
   • · Attendance added: Edith Labrosse (present)
   • · Attendance added: Luc Laforge (present)
   • · Attendance added: Yves Gaudet (present)
   • · Attendance added: Diane Morneau (present)
   • · Attendance added: Frédéric Martineau (present)
   • · Attendance added: Daniel St-Jean (present)
   • · Attendance added: Ève Poulin (present)
   • · Attendance added: Paméla Nantel (present)