February 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER, pour valoir à toutes fins que de droit, le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: DE déclarer le chien de race croisée rottweiler et pitt bull nommé Kimo potentiellement dangereux en vertu des articles 8 et 9 du Règlement; D'ORDONNER aux Propriétaires de se conformer à toutes les recommandations de la Dre Marie-Ève Bret…
   • · Motion 4 added: DE déclarer le chien Akita Inu nommé Genji potentiellement dangereux en vertu des articles 8 et 9 du Règlement; D'ORDONNER au Propriétaire de se conformer à toutes les recommandations de la Dre Marie-Ève Breton contenues dans son rapport d…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER le maire ou en son absence la mairesse suppléante et la greffière à signer pour et au nom de la Ville de Carignan, l'entente d'occupation temporaire des locaux municipaux par Ionyx durant la phase II des travaux du centre sport…
   • · Motion 6 added: D'EMBAUCHER Josfmar Francisco Meneses au poste de Directeur des services techniques; QUE cette embauche soit effective en date du 2 mars 2026; QUE son salaire soit fixé à l'échelon 7 de la classe 3 de la Politique administrative et salaria…
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER le paiement des comptes du mois de janvier 2026 pour un montant de 89 778,90 $; DE ratifier les chèques émis durant la période du mois de janvier 2026, présentés sur la liste des déboursés déjà approuvés pour un montant de 3 64…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER l'affectation d'une somme de 1 705 448 $ provenant du surplus affecté dette vers le budget de l'année 2026 afin de permettre de payer comptant la dette résiduelle des règlements suivants: 193 900 $ - règlement 428, 11 900 $ - r…
   • · Motion 9 added: D'AMENDER la Politique administrative relative à l'utilisation de la vidéosurveillance sur les lieux publics. D'AUTORISER le maire et la directrice générale à signer la Politique administrative relative à l'utilisation de la vidéosurveilla…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Carignan adopte le document intitulé "Plan de protection des sources d'eau potable de la rivière Richelieu".
   • · Motion 11 added: D'OCTROYER le contrat pour les travaux de prolongement de la piste multifonctionnelle entre la rue Gertrude et Marie-Anne à l'entreprise Construction Techroc inc., pour un montant de 154 102,58 $ taxes incluses.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER la dépense en lien avec la fourniture et la livraison de PAX-XL6 à l'entreprise Kemira Water Solutions Canada Inc. pour un montant de 56 644,40 $ taxes incluses pour l'année 2026.
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER la demande de modification du PIIA 2024-076 concernant le changement des matériaux de revêtement et la modification de la fenestration sur la façade principale de la résidence située au 2004-2006, rue Gertrude, sur le lot 6 634…
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER la demande de modification au PIIA 2024-077 concernant le changement des matériaux de revêtement extérieur de la résidence située du 2286-2288, rue Gertrude, sur le lot 6 617 855.
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER la demande de modification au PIIA 2024-078 concernant le changement des matériaux de revêtement extérieur sur la résidence du 2290-2292, rue Gertrude, sur le lot 6 617 856.
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER la demande de modification au PIIA 2024-079 concernant la modification du revêtement extérieur et en l'absence de revêtement léger en façade de la résidence située au 2294-2296, rue Gertrude, sur le lot 6 617 857.
   • · Motion 17 added: D'APPROUVER la demande de modification au PIIA 2025-074 concernant le retrait du 3e étage entraînant la modification de la toiture de la résidence située au 2287-2289, rue Éthel Est, sur le lot 6 476 878.
   • · Motion 18 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-095 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée située au 2348, rue Henriette, sur le lot 2 597 703.
   • · Motion 19 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2024-104 concernant l'agrandissement de la résidence unifamiliale isolée située au 3450, rue Marcil, sur le lot 2 601 475.
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-108 concernant la construction d'une résidence unifamiliale isolée avec unité d'habitation accessoire attaché au 2329-2331, rue Henriette, sur le lot 6 553 492.
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-109 concernant l'agrandissement de la résidence unifamiliale isolée située au 3440, rue Lareau, sur le lot 2 599 173.
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-110 concernant l'installation d'une enseigne au 2379, ch. de Chambly, sur le lot 5 990 109.
   • · Motion 23 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-114 concernant l'installation d'une enseigne sur l'immeuble situé au 2555, chemin Bellevue, sur le lot 6 562 525.
   • · Motion 24 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-118 concernant les rénovations de la résidence située du 2118, rue Gertrude, sur le lot 4 945 774.
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-120 concernant les rénovations de la résidence unifamiliale isolée située au 1909, chemin Bellerive, sur le lot 2 600 021.
   • · Motion 26 added: D'APPROUVER la demande de PIIA 2025-123 concernant l'agrandissement de la résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d'habitation accessoire de type intergénérationnel au 2976, rue Bouthillier, sur le lot 2 599 332.
   • · Motion 27 added: D'APPROUVER la demande d'usage conditionnel 2025-124 concernant l'aménagement d'une habitation trigénérationnelle au 2976, rue Bouthillier, sur le lot 2 599 332.
   • · Motion 28 added: D'ACCRÉDITER en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes, pour l'année 2026, les organismes suivants : [list of 38 organizations]
   • · Motion 29 added: D'ACCORDER à la Société canadienne du cancer - Relais pour la vie de Chambly, une aide financière d'un montant de 250 $.
   • · Motion 30 added: D'AUTORISER la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente entre la Ville de Carignan et l'organisme Camp jeu pour l'été 2026.
   • · Motion 31 added: D'AUTORISER la directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, une lettre d'appui confirmant l'intérêt de la Ville de Carignan pour le projet Flow - l'art en mouvement. DE CONFIRMER l'en…
   • · Motion 32 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le second projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.
   • · Motion 33 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le Règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.
   • · Motion 34 added: D'ADOPTER, pour valoir à toutes fins que de droit, le Règlement numéro 495 (2026) concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022).
   • · Motion 35 added: QUE la séance soit levée à 20 h 09.
   • · Attendance added: Patrick Marquès (present)
   • · Attendance added: Edith Labrosse (present)
   • · Attendance added: Luc Laforge (present)
   • · Attendance added: Yves Gaudet (present)
   • · Attendance added: Diane Morneau (present)
   • · Attendance added: Frédéric Martineau (present)
   • · Attendance added: Daniel St-Jean (present)
   • · Attendance added: Ève Poulin (present)
   • · Attendance added: Éric Martel (present)
   • · Attendance added: Paméla Nantel (present)