April 27, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 23 mars 2026, tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 8 avril 2026, tel que soumis.
   • · Motion 4 added: D'accorder, conformément au Règlement 1643‐00‐2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtime…
   • · Motion 5 added: D'accorder, conformément au Règlement 1643‐00‐2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de réaménagement de l’aire de stationnement, pour la pr…
   • · Motion 6 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9037 telle que demandée pour le 331, rue Bourgeois, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/46 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 7 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9031 telle que demandée pour le 1143, rue des Faisans, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/48 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 8 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9038 telle que demandée pour le 1258, rue Régis-Phaneuf, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/54 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 9 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9042 telle que demandée pour le 180, rue De Montenach, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/51 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 10 added: D’autoriser la demande d’usage conditionnel numéro UC-2026-9043 pour le 180, rue De Montenach, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/52 du comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 11 added: D’autoriser la demande d’usage conditionnel numéro UC-2026-9048 pour le 270, rue Pigeon, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/53 du comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 12 added: D’autoriser l’attribution du contrat pour 10 951,37 $ à Rezilio Technologie inc. pour le service d’alertes et de notifications d’urgence, pour une période de trois ans, soit du 1er mai 2026 au 30 avril 2029, pour un montant estimé de 32 85…
   • · Motion 13 added: D’autoriser la signature de l’entente à intervenir entre la Ville et le Centre de services scolaire des Patriotes concernant dans le cadre du budget participatif.
   • · Motion 14 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/47 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9035 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 15 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/49 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9051 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre …
   • · Motion 16 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/50 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9039 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre …
   • · Motion 17 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/59 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9036 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 18 added: D’autoriser l’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement EXS-2026-9029 telle que demandée pour le 1005, rue Richelieu, aux conditions prévues à la recommandation 2026/04/55 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 19 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/01/04 du conseil local du patrimoine (CLP) la demande CLP-2025-9062 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre la modification d’une enseigne au 991, rue …
   • · Motion 20 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/01/05 du conseil local du patrimoine (CLP) la demande CLP-2025-9121 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre l'installation d'une nouvelle enseigne susp…
   • · Motion 21 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/03/10 du conseil local du patrimoine (CLP) la demande CLP-2026-9041 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour permettre des travaux de rénovation extérieure au bât…
   • · Motion 22 added: D’autoriser la signature d’une entente par la Ville de Beloeil afin de reconnaître et soutenir l'Association de la communauté LocoMotion Beloeil et environs.
   • · Motion 23 added: D’appuyer le projet déposé par l’entreprise Les Industries Bonneville ltée.
   • · Motion 24 added: D’adopter le projet de Règlement 1667-130-2026 modifiant le Règlement 1667-00-2011 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-156.
   • · Motion 25 added: D’adopter le Règlement 1667-126-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 visant à permettre spécifiquement l’usage « Service de génie (6592) » dans la zone I-906.
   • · Motion 26 added: D’adopter le Règlement 1667-127-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’actualiser certaines dispositions d’un point de vue environnemental et d’en faciliter l’application.
   • · Motion 27 added: D’adopter le Règlement 1667-128-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage « Commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-523.
   • · Motion 28 added: D’adopter le Règlement 1819-00-2026 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal.
   • · Motion 29 added: D'accorder, conformément au Règlement 1643‐00‐2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété sise au 1005, rue Ri…
   • · Motion 30 added: De joindre le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harc…
   • · Motion 31 added: D'approuver les transferts budgétaires affectant les activités d'investissement pour la période du 7 mars 2026 au 7 avril 2026 de 100 000 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe.
   • · Motion 32 added: D’autoriser l'appropriation d'un montant de 2 372 340 $ provenant du surplus affecté – éventualités rétroactivement au 1er janvier 2023 et de 593 785 $ du surplus affecté - dette rétroactivement au 1er janvier 2024 afin de financer l'impac…
   • · Motion 33 added: D’ordonner à la greffière ou à la greffière adjointe de procéder à la vente à l’enchère publique de ces immeubles pour défaut de paiement des taxes, le 17 juin 2026 à 10 heures.
   • · Motion 34 added: D'autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière à Pôle Réussite Montérégie dans le cadre de l’appel de projets en persévérance scolaire et réussite éducative pour projet « Cultiver la réussite à la bibliothèque ».
   • · Motion 35 added: D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes.
   • · Motion 36 added: De demander au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de mettre en place un programme d'aide financière destiné à soutenir les municipalités dans l'évaluation, la planification et la comptabilisation des obligations découlant…
   • · Attendance added: Daniel Picard (present)
   • · Attendance added: Louise Allie (present)
   • · Attendance added: Jonathan Brisson (present)
   • · Attendance added: Karim-André Laz (present)
   • · Attendance added: Vincent Chabot (present)
   • · Attendance added: Hélène Gosselin (present)
   • · Attendance added: Claudia Nigrelli (present)
   • · Attendance added: Youann Blouin (present)
   • · Attendance added: Alexandra Picard-Dubé (present)
   • · Attendance added: Daniel Marineau (present)
   • · Attendance added: Marilyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Émélie Trinque (present)