February 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 26 janvier 2026, tel que soumis.
   • · Motion 3 added: De nommer madame la conseillère Louise Allie à titre de mairesse suppléante pour les mois de mars, avril et mai 2026.
   • · Motion 4 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2025-9140 telle que demandée pour le 1000, rue Victor-Doré, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/04 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 5 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2025-9146 telle que demandée pour le 970, boulevard Yvon-l'Heureux Nord, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/05 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 6 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9019 telle que demandée pour le 90, rue Jean-Louis-Lachapelle, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/07 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 7 added: D’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2026-9000 telle que demandée pour le 725, rue De Lévis, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/06 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 8 added: D’autoriser la demande d’usage conditionnel numéro UC-2026-9013 pour le 725, rue De Lévis, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/21 du comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 9 added: D’autoriser la demande d’usage conditionnel numéro UC-2025-9126 pour le 1308, rue des Brises, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/20 du comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 10 added: D’autoriser la signature de l’entente de partenariat 2026 entre la Ville de Beloeil et monsieur Dany Lebel (Ici Beloeil) pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027. D’approuver l’octroi d’une aide financière maximale de 17 246,25 …
   • · Motion 11 added: De créer le poste à temps complet de préposé.e à la réglementation au sein de la Direction de l’urbanisme selon la classe 5 de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 12 added: De créer le poste à temps complet de technicien.ne juridique au sein de la Direction des affaires juridiques selon la classe 7 de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 13 added: De créer le poste saisonnier jardinier.ière au sein de la Direction des travaux publics selon la classe 4 de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 14 added: D’autoriser la directrice des ressources humaines et du développement organisationnel à signer l'entente intervenue entre le Syndicat des employés de la Ville de Beloeil et la Ville de Beloeil concernant la création du poste étudiant de pa…
   • · Motion 15 added: De nommer madame Sylvie Falardeau au poste de directrice des ressources humaines et du développement organisationnel à compter du 3 avril 2026 selon la classe 14 du Protocole des conditions de travail du personnel d'encadrement de la Ville…
   • · Motion 16 added: De confirmer la fin d'emploi définitive de l'employé portant le numéro 341 à compter du 9 février 2026.
   • · Motion 17 added: De créer le poste cadre contractuel de conseiller.ère stratégique à la Direction générale pour une durée de deux ans.
   • · Motion 18 added: D’autoriser l’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement EXS-2026-9018 telle que demandée pour le 1675-1689, rue de l'Industrie, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/08 du comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 19 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/12 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9006 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour la modific…
   • · Motion 20 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/10 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2025-9145 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 21 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/11 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9001 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 22 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/13 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9007 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 23 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/14 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9010 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 24 added: De refuser, pour les motifs mentionnés à la recommandation 2026/02/15 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9011 et de ne pas autoriser la délivrance du certificat d'autorisatio…
   • · Motion 25 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/16 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9012 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation au demand…
   • · Motion 26 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/17 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2026-9014 et d’autoriser la délivrance du permis au demandeur pour la modific…
   • · Motion 27 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/18 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’aménagement d’ensemble PAE-2026-9015 pour permettre la modification de la phase 1 du projet du secteur du Faubourg Richelieu su…
   • · Motion 28 added: D’approuver, aux conditions prévues à la recommandation 2026/02/19 du comité consultatif d’urbanisme, le plan préliminaire d’un projet de développement immobilier PPPDI-2025-9117 pour permettre la phase 5A du prolongement de la rue Serge-P…
   • · Motion 29 added: De refuser l'aide financière de la FCM pour le projet Étude de faisabilité visant la reconversion d’une caserne d’incendie, d’un garage municipal et de l’hôtel de ville, intégrant des objectifs de réduction des GES à Beloeil, Québec pour v…
   • · Motion 30 added: De s’engager à offrir à la Soverdi une contribution financière de 27 000 $ en 2027 et de 29 000 $ en 2028, à même le budget de plantation des travaux publics. D’autoriser monsieur Daniel Marineau, directeur général à signer au nom de la Vi…
   • · Motion 31 added: De demander à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) de déterminer, avec une marge d'erreur d'au plus 10 %, les bassins de drainage bénéficiant des travaux éventuels dans le cours d'eau visé par la présente de…
   • · Motion 32 added: De prendre acte que la MRC de La Vallée-du-Richelieu devra procéder aux travaux requis dans la branche 18A du ruisseau Beloeil, dont le bassin versant préliminaire est situé entièrement sur le territoire de la Ville de Beloeil sur les imme…
   • · Motion 33 added: D’adopter le Règlement 1751-08-2026 modifiant le règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
   • · Motion 34 added: D’adopter le Règlement 1775-15-2026 modifiant le règlement général 1775-00-2020 afin de modifier certaines exigences concernant l'utilisation des pesticides, la gestion des eaux pluviales, l'entretien des arbres dans l'emprise publique et …
   • · Motion 35 added: D’adopter le Règlement 1818-00-2026 décrétant des dépenses en immobilisations de 3 937 000 $ et un emprunt de 3 347 000 $ à cette fin.
   • · Motion 36 added: D’octroyer le contrat pour la fourniture de pièces d'égout et d'aqueduc au plus bas soumissionnaire conforme, soit St-Germain Égouts et Aqueducs Inc., pour une période d'un an, soit du 1er mars 2026 au 28 février 2027, pour un montant esti…
   • · Motion 37 added: D’approuver le règlement numéro 29-26 de la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu, intitulé : « Règlement numéro 29-26 décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d’in…
   • · Motion 38 added: D’octroyer le contrat pour la tonte de gazon des parcs, plateaux sportifs, et autres espaces verts à la ville de Beloeil au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entretiens de pelouses Eco-Verdure Inc., pour une période de trois ans,…
   • · Motion 39 added: D’octroyer le contrat pour les travaux de réfection de pavage sur demande au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavages Maska Inc., pour une période de trois ans, soit du 1er mai 2026 au 30 avril 2029, pour un montant estimé de 384 38…
   • · Motion 40 added: D’autoriser le directeur des travaux publics à négocier avec les parties prenantes, les modalités afférentes à la durée de l'entente et à la distribution du revenu généré par la vente des crédits carbone. Que le conseil autorise le directe…
   • · Motion 41 added: D’autoriser la présentation du projet complexe deux glaces intérieures au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives sportives et de plein air. Que soit confirmé l'engagement de la…
   • · Motion 42 added: D’approuver l’Entente relative à l’utilisation des quais flottants du Vieux-Beloeil aux fins de l’accueil des plaisanciers et la location d’embarcations non motorisées à intervenir entre la Ville de Beloeil et le Club de canotage OBC et d’…
   • · Motion 43 added: D’approuver l’avenant numéro 1 de l’Entente relative aux modalités d’application de la programmation des activités aquatiques au centre aquatique Beloeil pour les citoyens de Sainte-Julie et de Saint-Amable et d’autoriser le maire ou le ma…
   • · Motion 44 added: 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Chambre de …
   • · Motion 45 added: De proclamer le 13 mars comme Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.
   • · Attendance added: Daniel Picard (present)
   • · Attendance added: Louise Allie (present)
   • · Attendance added: Jonathan Brisson (present)
   • · Attendance added: Karim-André Laz (present)
   • · Attendance added: Vincent Chabot (present)
   • · Attendance added: Hélène Gosselin (present)
   • · Attendance added: Claudia Nigrelli (present)
   • · Attendance added: Youann Blouin (present)
   • · Attendance added: Alexandra Picard-Dubé (present)
   • · Attendance added: Marilyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Savard (present)
   • · Attendance added: Émélie Trinque (present)
   • · Attendance added: Daniel Marineau (absent)