April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la 565e séance ordinaire du conseil municipal de Val-d'Or, tenue le mardi 7 avril 2026 à 19 h 30, au lieu habituel des délibérations, diffusée en direct sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube de la Ville ainsi…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la 564e séance ordinaire du conseil municipal de Val-d'Or, tenue le lundi 16 mars 2026 à 19h 30 au lieu habituel des délibérations, soit et est approuvé tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE M. Serge Allard, le maire, et Annie Lafond, notaire, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, un acte de rétrocession en faveur du ministère des Ressources naturelles et des Forêts …
   • · Motion 4 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, un bail à intervenir avec BELL MOBILITÉ INC., relatif aux télécommunications sans fil, afin de permettre l'ajout de…
   • · Motion 5 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une entente relative à l'installation et à l'échantillonnage de puits d'observation à proximité de l'ancien dépôt …
   • · Motion 6 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une entente d'occupation temporaire du terrain de la Ville situé au 1324, rue Turcotte, substantiellement conforme…
   • · Motion 7 added: QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient et sont autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une entente d'appui financier aux fonctionnements et activités de la Maison de la Source Gabriel, substantiellemen…
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Val-d'Or rejoigne le Regroupement d'assurances de l'UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l'octroi d'un contrat d'assurance pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre l…
   • · Motion 9 added: QUE Monsieur Alexandre Demers-Roberge soit et est embauché au poste de conseiller en création de contenu au Service des communications sur une base régulière à temps complet à compter du 7 avril 2026, suivant le salaire prévu à la classe 8…
   • · Motion 10 added: QUE Madame Roxanne Bouchard soit et est embauchée au poste de greffière adjointe à la Cour municipale sur une base régulière à temps complet à compter du 13 avril 2026, suivant le salaire prévu à la classe 9, échelon 2 de la classification…
   • · Motion 11 added: QUE la conseillère Sylvie Hébert et le conseiller Frédéric Vincent soient et sont nommés à titre de représentants de la Ville sur le comité du régime de retraite des employés de la Ville pour une durée de deux ans à compter du 7 avril 2026…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal entérine la reconduction du mandat respectif des membres du comité consultatif en environnement, comme indiqué au tableau suivant.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal entérine la nomination ou la reconduction du mandat respectif des membres du conseil de quartier du district électoral no 5 - Vassan ci-après nommés, pour les termes indiqués.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal entérine la reconduction du mandat respectif des membres du conseil de quartier du district électoral no 5 - Val-Senneville ci-après nommés, pour les termes indiqués.
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Val-d’Or mandate la MRC de La Vallée-de-l'Or afin qu'elle procède, pour le compte de la Ville de Val-d'Or, aux démarches et interventions nécessaires à la coupe forestière sur des terrains qui sont la propriété de la Ville …
   • · Motion 16 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Sonopar Canada Inc. (Lumen), pour un montant de 74 096,32 $, incluant les taxes.
   • · Motion 17 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Les Entreprises Faust et Fils inc. pour un montant de 460 299,52 $, incluant les taxes.
   • · Motion 18 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au seul soumissionnaire conforme, à savoir Wolseley Canada Inc. (Div Témispal), pour un montant de 130 696,39 $, incluant les taxes.
   • · Motion 19 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au seul fournisseur conforme, à savoir 9234-0066 QUÉBEC INC. (Fusion AlumInox), pour un montant de 56 026,16 $, incluant les taxes.
   • · Motion 20 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au seul soumissionnaire conforme, à savoir Norbell Électrique Inc. pour un montant de 337 710,32 $, incluant les taxes.
   • · Motion 21 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le pointage le plus élevé, à savoir WSP Canada Inc. pour un montant de 189 248,85 $, incluant les taxes.
   • · Motion 22 added: QUE ce contrat soit et est octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Construction Lemiro inc. pour un montant de 3 939 273,65 $, incluant les taxes.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise l'octroi du contrat relatif à une étude technique concernant la conduite d'adduction d'eau potable du boulevard Jean-Jacques-Cossette à Atkins Réalis, au montant de 62 353 $, excluant les taxes.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal demande au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (ci-après appelé: MRNF) de céder gratuitement à la Ville le lot 2 297 891 du cadastre du Québec situé du côté sud de la rue Paquet, cette terre du domain…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal décrète les interventions ci-dessous énumérées et autorise la mise en place de la signalisation appropriée.
   • · Motion 26 added: QUE la Ville appuie le projet de réaménagement du passage piéton situé sur la route 117, dans le secteur de Dubuisson, en face de l'école Saint-Philippe, tel que présenté par le MTMD.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal approuve l'installation de la tour de communication telle que décrite dans le projet déposé par Mine d'or Wesdôme inc. le 11 mars 2026.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal demande au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) d'octroyer un nouveau bail sur le lot de grève et en eau profonde du lit du lac Blouin pour…
   • · Motion 29 added: QUE le rapport d'activités annuel sur le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l'année 2025, soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 30 added: QUE la Ville de Val-d'Or approuve la demande d'agrandissement du bail du champ de tir déposée par l'Association Chasse et Pêche de Val-d'Or auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts sous réserve de ce qui suit.
   • · Motion 31 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Serge Allard (present)
   • · Attendance added: Dave Tremblay (present)
   • · Attendance added: Maryse Ouellet (present)
   • · Attendance added: Jean St-Jules (present)
   • · Attendance added: Katy Veilleux (absent)
   • · Attendance added: Valérie Dufour (present)
   • · Attendance added: Sylvie Hébert (present)
   • · Attendance added: Cathy Elliott Morneau (present)
   • · Attendance added: Marc Boulianne (present)
   • · Attendance added: Sophie Gareau (present)
   • · Attendance added: Carole Kamani-Tchawa (present)
   • · Attendance added: Frédéric Vincent (absent)
   • · Attendance added: Chantale Gilbert (absent)