June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants : 9.1 Demande de normes moins contraignantes à la Régie du bâtiment du Québec 9.2 Adoption de la politique d’accréditation et de soutien aux organismes de la Ville de Senneterre 9.3…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2026 soit approuvé tel que soumis.
   • · Motion 3 added: Que la Ville de Senneterre approuve la liste des comptes à payer, préalablement vérifiée par le conseiller Raymond Matte, au montant de 201 913,79 $ au fonds de l’état des activités financières et au montant de 12 417,30 $ au fonds de l’ét…
   • · Motion 4 added: Que la Ville de Senneterre embauche Mme Rosine Delphine Nebissi à titre de préposée des Services généraux
   • · Motion 5 added: Que la Ville de Senneterre accepte la soumission de Construction Bouchard N.D.L. inc. pour la pose de béton bitumineux pour la saison 2026
   • · Motion 6 added: Que la Ville de Senneterre autorise la signature d’une entente avec M. Michel Bolduc concernant l’installation d’une deuxième vanne d’entrée de service d’eau sur l’immeuble situé au 430-432, 6e Avenue
   • · Motion 7 added: Que la Ville de Senneterre procède à l’achat de quatre (4) débitmètres magnétiques auprès du fournisseur Everest Automation inc.
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Senneterre approuve la révision budgétaire de l’Office municipal d’habitation de Senneterre
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Senneterre demande à la Régie du bâtiment du Québec de modifier les dispositions encadrant la construction dans le domaine municipal
   • · Motion 10 added: Que la Ville adopte la Politique d’accréditation et de soutien aux organismes de la Ville de Senneterre
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte, tel que rédigé, le projet de règlement portant le no 2026-762 modifiant le règlement no 2015-625 étant le plan d’urbanisme de la Ville de Senneterre
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte, tel que rédigé, le projet de règlement portant le no 2026-763 modifiant le règlement de zonage no 2015-626
   • · Motion 13 added: Que la Ville de Senneterre octroie une aide financière de 3 000 $ au Regroupement des citoyens de la rue Nottaway pour l’année 2026
   • · Attendance added: Raymond Matte (present)
   • · Attendance added: René Paquin (present)
   • · Attendance added: Véronique Perrier (present)
   • · Attendance added: Jade Morel-Garneau (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)
   • · Attendance added: Anne-Renée Jacob (present)
   • · Attendance added: Danio Fournier (absent)
   • · Attendance added: Nathalie-Ann Pelchat (present)
   • · Attendance added: Martine Mainville (present)