July 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de l’assemblée régulière du 14 juillet 2026 soit adopté tel que modifié avec le report des sujets 6 et 7.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée régulière du 9 juin 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des comptes et avise les membres du Conseil que la municipalité possède les crédits nécessaires pour payer lesdites dépenses.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 207-2026 régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) soit adopté et déposé sur le site de la municipalité.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement 208-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élu·e·s de la Municipalité de Lac-Édouard.
   • · Motion 6 added: QUE monsieur Richard Lapointe soit nommé agent de développement rural et responsable des infrastructures et des travaux publics.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal de Lac-Édouard rejette la demande de certification de location à court terme de l’immeuble situé au 33, rue Notre-Dame, mais autorise une location à long terme, soit celle de plus de 31 jours.
   • · Motion 8 added: QUE ce Conseil demande à monsieur Pierre Arseneault, directeur général, d’entreprendre les démarches nécessaires auprès du MERN en vue de louer les terrains suivants : celui où se trouve l’accès au lac Édouard située dans le chemin Baie-Po…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 209-2026 établissant un programme de crédit de taxes pour les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Lac-Édouard.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’étudier toutes les possibilités qui permettraient de réduire la vitesse sur cette rue, y compris l’installation de dos d’âne allongés.
   • · Attendance added: Annic Bouchard (present)
   • · Attendance added: Lyne Houle (present)
   • · Attendance added: Marc-André Bernard (present)
   • · Attendance added: Jean Bernier (present)
   • · Attendance added: Patrick Matton (present)
   • · Attendance added: Henry Rioux (present)
   • · Attendance added: Pierre Lachance (absent)
   • · Attendance added: Pierre Arseneault (present)