May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de l’assemblée régulière du 12 mai 2026 soit adopté tel que modifié avec le report des sujets 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 17.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée régulière du 14 avril 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des comptes et avise les membres du Conseil que la municipalité possède les crédits nécessaires pour payer lesdites dépenses.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Lac-Édouard est favorable à la demande de dérogation mineure no. 2026-001; concernant l’immeuble situé au 366, ch. Baie-Bouleau Sud, Lac-Édouard, matricule 9379-59-1585.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal de Lac-Édouard est favorable à la demande de dérogation mineure no. 2026-002; concernant l’immeuble situé au 17, rue Principale, Lac-Édouard, matricule 9681-30-1940.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement 204-2026 régissant les travaux d’excavation du roc effectués au moyen d’explosifs soit adopté et déposé sur le site de la municipalité.
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER l’expropriation d’une parcelle de terrain sur le matricule cadastral 9579-55-6915, appartenant à Ferme Boréale Lac-Édouard, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24) ; DE DÉCLARER que la…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la Municipalité à procéder à un échange de portions de terrain avec M. Jacques Gélinas, portant sur environ 70 m², provenant des lots 5 782 356 et 5 782 083, en contrepartie d’une superficie équivalente provenant du lot 5 782 0…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la municipalité à procéder à un échange de portions de terrain avec M. Vital Francoeur, portant sur une superficie d’environ 405 m², provenant du lot 5 782 356, en contrepartie d’une superficie approximativement équivalente pro…
   • · Motion 10 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Attendance added: Annic Bouchard (present)
   • · Attendance added: Lyne Houle (present)
   • · Attendance added: Marc-André Bernard (present)
   • · Attendance added: Jean Bernier (present)
   • · Attendance added: Pierre Lachance (present)
   • · Attendance added: Patrick Matton (present)
   • · Attendance added: Pierre Arseneault (present)
   • · Attendance added: Henry Rioux (regrets)
   • · Participation added: Annic Bouchard recuse