April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de l'assemblée régulière du 14 avril 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l'assemblée régulière du 10 mars 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des comptes et avise les membres du Conseil que la municipalité possède les crédits nécessaires pour payer lesdites dépenses.
   • · Motion 4 added: QUE le projet de règlement 204-2026 régissant les travaux d’excavation du roc effectués au moyen d’explosifs soit adopté et déposé sur le site de la municipalité.
   • · Motion 5 added: QUE le premier projet de règlement 205-2026, sur les usages conditionnels soit adopté et déposé sur le site de la municipalité.
   • · Motion 6 added: QUE le premier projet de règlement 206-2026, sur les usages conditionnels modifiant le règlement #66 soit adopté et déposé sur le site de la municipalité.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire...
   • · Motion 8 added: QU’à la Municipalité de Lac-Edouard le français est la seule langue de travail et de communication avec d'autres organismes, les personnes morales et le public.
   • · Motion 9 added: QUE ce Conseil nomme monsieur Pierre Lepage, à titre de membre du Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Lac-Edouard.
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Lac-Edouard demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1...
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Lac-Edouard mette fin à l'emploi de l'employé identifié comme étant celui portant le matricule 02-0033.
   • · Motion 12 added: QUE les membres du Conseil municipal de Lac-Edouard offrent leurs plus sincères condoléances aux membres de la famille de madame Lucie Bacon et de monsieur Réjean Rioux.
   • · Motion 13 added: QUE La municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle...
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil appuie fermement la Municipalité de Lac-des-Plages dans sa démarche pour le maintien de tous les appels de demande de soins préhospitaliers d'urgence...
   • · Attendance added: Pierre Lachance (present)
   • · Attendance added: Henry Rioux (present)
   • · Attendance added: Pierre Arseneault (present)
   • · Attendance added: Jean Bernier (present)
   • · Attendance added: Lyne Houle (present)
   • · Attendance added: Marc-André Bernard (present)
   • · Attendance added: Annic Bouchard (regrets)
   • · Attendance added: Patrick Matton (regrets)