June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs tels que présentés au rapport mensuel des comptes à payer pour un montant totalisant 70 965 $ - que le sommaire de paie mensuel brut d’un montant de 45 305 $ soit accepté.
   • · Motion 2 added: adopté le règlement 548-2026 abrogeant les règlements numéro 531-2024 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 3 added: avis de motion que le conseil adoptera, lors d’une séance ultérieure, un règlement visant à modifier le Plan d’urbanisme n° 371 afin de modifier l’affectation résidentielle sur le lot 6 721 188.
   • · Motion 4 added: adopter le premier projet de règlement numéro 549-2026 modifiant le Plan d’urbanisme n°371 et le Règlement de zonage n°372
   • · Motion 5 added: QUE soit adopté le second projet de résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’aménagement et la construction d’un ensemble immobilier multifamilial su…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide du Programme d'aide à la voirie locale - Volet Redressement 2025-2027, publié en juin 2025, afin de permettre le pavage sur des routes gravelées.
   • · Motion 7 added: QUE les membres du conseil municipal de Sainte-Marguerite, en appui à la TREMCA, demande à l’ensemble aux députées provinciale et fédérale représentant Chaudière-Appalaches de confirmer, dans les meilleurs délais, leur position et leur app…
   • · Motion 8 added: QUE le la Municipalité de Sainte-Marguerite exprime son soutien ferme à la préservation intégrale de la gestion de l’offre au Canada, et ce, dans toutes les discussions entourant l’ACEUM ou tout futur accord commercial.
   • · Motion 9 added: que les bureaux administratifs soient fermés du 20 au 31 juillet 2026
   • · Motion 10 added: D’autoriser la direction générale à procéder aux achats suivants pour le service de sécurité incendie
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal mandate le service d’ingénierie de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce afin de réaliser la conception des plans et devis ainsi que la préparation des documents d’appel d’offres pour le projet de pavage du rang St-Ge…
   • · Motion 12 added: d’accepter la soumission de Automatisation JRT Inc. pour le remplacement de la télémétrie désuète du puits Bégin no 1
   • · Motion 13 added: d’accepter la soumission de Consultants RG au montant de 2 000 $ avant taxes afin de procéder à la mesure des boues des bassins de traitement des eaux usées
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal accepte la tarification de Les Entreprises Claude Boutin (2005) inc. au taux de 230$ de l’heure afin de procéder au nettoyage intérieur des grilles de rues
   • · Motion 15 added: que la session soit levée à 20 h 26.
   • · Attendance added: Claude Perreault (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bégin (present)
   • · Attendance added: Claire Fillion (present)
   • · Attendance added: Nicolas Lacasse (present)
   • · Attendance added: Chantal Faucher (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Frédéric Marcoux (absent)
   • · Attendance added: Maryline Blais (present)