May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs tels que présentés au rapport mensuel des comptes à payer pour un montant totalisant 128 092 $; que le sommaire de paie mensuel brut d’un montant de 37 272 $ soit accepté.
   • · Motion 2 added: que le conseil accepte le rapport financier de l’exercice 2025 tel que présenté
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée par Érick Giroux et Caroline Bégin.
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure présentée par Joël Lalonde.
   • · Motion 5 added: QUE soit adopté le premier projet de résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’aménagement et la construction d’un ensemble immobilier multifamilial s…
   • · Motion 6 added: QUE soit adoptée la résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 4 immeubles multifamiliaux de 7 unités…
   • · Motion 7 added: QUE le Règlement numéro 546-2026 modifiant le Règlement de zonage n°372 concernant les arbres en cour avant, les bâtiments secondaires et diverses dispositions soit et est adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal prenne acte de la déclaration écrite et publique d’intérêts déposée par Nicolas Lacasse; QUE le conseil reconnaisse l’engagement de l’élu à se conformer en tout temps à la Loi sur l’éthique et la déontologie en mat…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité accorde à Hydro-Québec et TELUS Communications inc. un acte de servitude réelle et perpétuelle d’utilité publique sur les lots 4 726 800 et 6 593 203 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Dorchester, le tou…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Marguerite autorise la cession du lot 4 085 147, propriété de la Municipalité, au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin, pour la somme de un dollar (1 $), afin de permettre l’aménagement d’un …
   • · Motion 11 added: QUE le stationnement soit interdit en tout temps sur un côté de la rue Bellevue, soit du côté pair de la rue à partir du numéro civique 480 en montant et du côté impair de la rue partir du numéro civique 477 en descendant vers la route 216
   • · Motion 12 added: que Rémi Larivière soit engagé comme préposé aux travaux publics pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise les travaux d’agrandissement de la virée de la charrue sur la route St-Jean-Baptiste, tels que décrits à l’addenda #1 de mai 2026
   • · Motion 14 added: que la session soit levée à 19 h 58.
   • · Attendance added: Nicolas Lacasse (present)
   • · Attendance added: Chantal Faucher (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Maryline Blais (present)
   • · Attendance added: Claude Perreault (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bégin (present)
   • · Attendance added: Claire Fillion (present)
   • · Attendance added: Frédéric Marcoux (present)
   • · Participation added: Nicolas Lacasse arrive