April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs tels que présentés au rapport mensuel des comptes à payer pour un montant totalisant 184 935 $ - que le sommaire de paie mensuel brut d’un montant de 43 618 $ soit accepté.
   • · Motion 2 added: recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’autoriser la demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture sur une partie du lot 4 726 800, conformément aux dispositions de la réglementation municipal…
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure présentée par Érick Giroux et Caroline Bégin.
   • · Motion 4 added: QUE soit adopté le Second projet de résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 4 immeubles multifamil…
   • · Motion 5 added: que le second projet de règlement numéro 546-2026 modifiant le Règlement de zonage n°372 concernant les arbres en cour avant et les bâtiments secondaires et diverses dispositions soit adopté avec modifications.
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement no 547-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Sainte-Marguerite.
   • · Motion 7 added: que le conseil de la municipalité de Sainte-Marguerite confirme à la MRC de La Nouvelle-Beauce l’ajout d’une banque additionnelle de quinze (15) heures dans le cadre de l’entente intermunicipale relative à la fourniture de services en urba…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise Mme Maryline Blais, directrice générale, à s’inscrire à la formation « M3I Essentiel » offerte par le Cégep Beauce-Appalaches, au coût de 3 500 $ avant taxes.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Sainte-Marguerite demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal mandate le service d’ingénierie de la MRC Beauce-Sartigan afin de préparer les plans et devis nécessaires au retrait des sédiments, au coût approximatif de 10 000 $ avant taxes.
   • · Motion 11 added: de mandater le service d’ingénierie de la MRC Beauce-Sartiguan au coût approximatif de 15 000$ avant taxes afin de préparer les plans et devis requis pour le remplacement des ponceaux no 086-007 et 086-008 dans le rang St-François.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Marguerite adopte le Programme d’inspection et d’entretien des bassins de rétention des eaux pluviales;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Équipements Récréatifs Jambette inc., au montant de 4 755,30 $ avant taxes, incluant les frais de livraison, pour le remplacement des équipements ;
   • · Motion 14 added: d’accepter la soumission de Sportdirect, au coût de 6 925 $ avant taxes, pour le remplacement de deux (2) buts de soccer;
   • · Motion 15 added: que le conseil municipal recommande à la Commission des loisirs de procéder à l’embauche des employés suivants pour le camp de jour 2026
   • · Motion 16 added: que le conseil municipal adresse une motion officielle de félicitations et de remerciements au Comité loisirs et culture de Sainte-Marguerite pour l’organisation de l’activité Plaisirs d’hiver du 21 février dernier, ainsi que pour leur eng…
   • · Motion 17 added: que la session soit levée à 20 h 06.
   • · Attendance added: Claude Perreault (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bégin (present)
   • · Attendance added: Claire Fillion (present)
   • · Attendance added: Frédéric Marcoux (present)
   • · Attendance added: Nicolas Lacasse (present)
   • · Attendance added: Chantal Faucher (present)
   • · Attendance added: Frédéric Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Maryline Blais (present)